Bronislaw Geremek,l’ami,le promoteur de Sauvons l’Europe, a été menacé. Le gouvernement de Pologne a tenté de le priver de son mandat de parlementaire européen.
Son crime ? Avoir réfuté une loi polonaise qui le sommait d’avouer, comme des milliers de ses compatriotes, qu’il n’avait pas collaboré avec la police politique. Geremek entend, lui, demeurer l’avocat des libertés, de l’Etat de droit, celui aussi de la réconciliation, de l’union politique et sociale du continent qui est aussi l’avenir de la Pologne. Il est l’un de ceux qui ont hâté la chute du totalitarisme léniniste. Depuis, une Europe aux valeurs démocratiques et libérales fait heureusement école. Les tables de la société des nations européennes, et au premier rang la charte des droits fondamentaux, empêchent qu’on y porte préjudice.
La Cour constitutionnelle de Pologne a su dire que « l’Etat doit respecter les droits de l’homme et ne pas recourir à la vengeance », comme l’a rappelé avec justesse son président. Le mandat de Geremek est sauf, nous nous en réjouissons. Cependant, le gouvernement de Pologne entend mettre au point une nouvelle loi de lustration.
Face à la menace d’une chasse aux sorcières qui vise aussi, par exemple, Tadeusz Mazowiecki, le compagnon de toutes les luttes, nous demandons à la conférence des présidents du Parlement européen :
de réaffirmer, au nom de tous les Européens et au-delà du règlement intérieur du Parlement, que Bronislaw Geremek, comme tout député européen, est le représentant de ses électeurs et non de son gouvernement ;
si la déchéance du député européen était cependant prononcée, de prier chacune des listes des formations politiques libérales et démocratiques aux élections européennes de 2009 d’accueillir Bronislaw Geremek à un rang éligible.
Nous interpellons le Conseil européen. Qu’il inscrive à son ordre du jour cette pénible affaire pour qu’elle ne constitue jamais un fâcheux précédent.
Au delà, nous confions à un parlementaire européen le soin de poser aux administrations communautaires idoines les deux questions suivantes :
Dans ce type de circonstances, la Commission européenne, gardienne des traités et de l’intérêt communautaire, est-elle compétente pour engager devant la Cour de justice des communautés européennes une action contre un Etat-membre pour non respect des obligations contenues dans les traités ?
De manière générale, comment parvenir à une saisine de la Cour de justice des communautés européennes quand une législation nationale, indépendamment de son objet, est regardée comme contraire aux principes et aux valeurs de l’Union ?
