Transfert de risques de la BNP à BNP FORTIS : Nouveau dossier chaud franco-belge !

La rumeur d’un transfert à sa filiale belge des prêts de la BNP à ses créanciers espagnols et italiens est préoccupante, particulièrement dans le contexte actuel.

En effet, s’il est légitime qu’une institution cherche à maximiser la rentabilité de ses ressources (en l’occurrence les dépôts excédentaires des filiales belges et suisses), il y a aussi lieu de tenir compte de la fragilité du secteur bancaire européen. Celle-ci est induite et amplifiée en grande partie par une prise de risques transfrontaliers, financés à partir de ressources domestiques ou de pays tiers.

Ces portefeuilles de crédits ont été accumulés au cours des dix premières années d’existence de la monnaie unique, soit une période où la couverture d’un risque crédit libellé en « Euros » par des ressources également libellées en Euros (dépôts) était considérée comme à l’abri de tout « risque de change ». L’éventualité du retrait de l’UEM par la Grèce – ouvertement envisagée par les uns, considérée comme inévitable par d’autres ou encore recommandée par d’aucuns – et la possibilité de contagion, conduisant à une implosion de la monnaie unique, a radicalement changé la donne.

Pour se prémunir contre ces développements, on assiste récemment à ce qu’on appelle pudiquement le « rapatriement des risques » en vue d’assurer un équilibre entre les montants à recevoir et à payer au sein de chaque pays où une institution effectue des opérations, que ce soit en direct ou par l’intermédiaire de filiales. Cette évolution, dont j’ai déjà signalé précédemment les implications dangereuses, va, de toute évidence, tout à fait à contrecourant des timides efforts, évoqués lors du Sommet de Bruxelles, pour créer une « Union bancaire » au niveau de l’Eurozone.

La généralisation de cette tendance, que les banques justifient béatement au nom d’une gestion prudentielle des risques, (à propos de laquelle elles ont été accusées de faire preuve de laxisme par le passé), en dit long sur le jugement qu’elles portent sur la pérennité de l’Euro. La mise en exergue de cette pratique contribue puissamment à la méfiance à l’égard du secteur bancaire, encore ébranlée récemment par les manipulations sur le LIBOR. Or, sans rétablissement de la confiance dans les banques, toute sortie de crise s’avérera impossible.

Dans le cadre spécifique des opérations envisagées par la BNP, il y a deux remarques importantes à faire :

a) Au niveau du groupe, le transfert de la France à la Belgique de risques italiens et espagnols ne réduit en rien le déséquilibre entre ces crédits et leur financement. Il s’agit donc bien d‘un transfert de risques de la France à la Belgique, camouflée sous un jargon d’optimisation de l’utilisation des ressources disponibles.

b) Il incombe au Gouvernement belge (et à la Banque Nationale en tant que Régulateur) d’imposer à la BNP l’alternative suivante : soit elle « emprunte » à BNP Fortis les dépôts dont elle a besoin pour financer son portefeuille de crédits italo-espagnols, soit la BNP apporte sa garantie à BNP Fortis pour les crédits que cette dernière reprend à son compte.

Il est grand temps que le contribuable belge cesse d’assumer des risques dont les banques françaises sont à l’origine, qu’il s’agisse de Dexia ou maintenant de la BNP !

Si le Gouvernement français est de bonne foi dans son soutien à la future Union bancaire (ce qui représenterait des transferts de souveraineté supplémentaires considérables), alors il ne devrait y avoir aucune difficulté à faire accepter par la BNP les sauvegardes proposées. Si, par contre, l’opération envisagée par la BNP s’inscrit dans le cadre d’une politique prudentielle généralisée, destinée à préserver prioritairement l’intégrité financière du système bancaire français en cas d’implosion de l’Euro, alors le Gouvernement belge devrait s’y opposer avec la plus grande fermeté.

D’autre part, anticipant sur son futur rôle de Régulateur/Superviseur du secteur bancaire de l’UEM, la BCE devrait, d’ores et déjà, prendre position clairement au sujet de la problématique du « rapatriement » des risques dont l’amplification constitue un des facteurs majeurs de contagion de la crise.

La lueur d’espoir, suscitée par les délibérations du Conseil Européen, partira en fumée et les marchés reprendront leurs « attaques spéculatives » si rien n’est fait pour assurer la cohérence entre les objectifs de court, moyen et plus long terme avec les pratiques journalières des banques. En effet l’instauration d’une vraie Union bancaire éliminerait toute nécessité de réintroduire des considérations « nationales » dans la gestion prudentielle d’un secteur financier unifié. Tolérer, ou encore moins encourager, de telles pratiques serait souligner le peu de crédibilité que les Autorités accordent à leurs propres décisions.

Bruxelles, le 3 juillet 2012

Paul N. Goldschmidt

Directeur, Commission Européenne (e.r.) ; Membre du Comité Consultatif de l’Institut Thomas More.