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CC BY Yisris
CC BY Yisris

2Big2Tax à Bercy

Pour la rentrée, Sauvons l’Europe continue son tour des institutions pour défendre les positions qui sont les nôtres. Après une visite à l’Elysée, nous (Fabien Chevalier, Henri Lastenouse et Arthur Colin) avons eu le plaisir d’un premier contact avec le cabinet de Bruno Le Maire, le 11 septembre dernier. En présence d’un représentant de l’administration, nous avons été reçus par la conseillère Europe du Ministre, pour échanger sur la lutte contre l’évasion fiscale des entreprises transnationales.

Nous avons présenté notre campagne 2Big2Tax, et les différentes actions que nous avons menées dans ce cadre, parmi lesquelles l’amendement déposé à la loi de finances 2016 sur la notion d’établissement stable, qui est très précisément le point sur lequel le redressement fiscal notifié à Google vient d’être annulé par le Tribunal administratif de Paris.

Le Cabinet de M. Le Maire nous a fait part de l’implication et de la cohérence du gouvernement sur ce sujet, et de la stratégie mise en œuvre pour parvenir à avancer sur le dossier. Outre la poursuite des chantiers en cours à l’OCDE (BEPS) et au niveau européen (ACCIS), Bruno Le Maire est à l’origine d’une lettre cosignée par les ministres des finances Allemands, Espagnols et Italiens pour une modification des règles européennes d’imposition dans le domaine numérique, en recourant à une taxe sur le chiffre d’affaires qui serait compensatrice de l’impôt sur les sociétés non acquitté. Ce courrier crée une dynamique politique nouvelle, à laquelle d’autres ministres des finances européens ont déjà exprimé le souhait de participer.

La volonté de parvenir à des avancées sur ce sujet doit être saluée, ainsi que les initiatives qui la traduisent. En outre, l’approche technique retenue portant le fer sur l’interprétation du droit international et sur la territorialité de l’activité économique plutôt que sur la notion de fraude rejoint notre analyse sur les chemins de changement les plus féconds. Ceci constitue un changement bienvenu par rapport au gouvernement précédent qui nous avait semblé paradoxalement très en retrait de ses déclarations d’intentions.

Nous avons présenté plusieurs axes de progrès. Il nous semble en premier lieu que la notion d’établissement stable mérite, parallèlement à l’action lancée par le Ministre sur le secteur numérique, une réflexion commune de plusieurs pays volontaires. Une disposition législative concordante adoptée dans plusieurs pays serait à notre sens un signal politique important dans le cadre européen, et poserait un jalon dans les négociations à l’OCDE au dans les institutions européennes, ce qu’avait confirmé Roger Karoutchi au regard de son expérience de représentant de la France à l’OCDE, au cours des débats au Sénat. Par ailleurs, la réalisation d’enquêtes fiscales conjointes entre pays volontaire pour déterminer en commun la localisation de l’activité économique réelle de plusieurs entreprises transnationales nous apparaît comme une suite logique du courrier signé par les ministres proposant une taxation sur la base des chiffres d’affaires territoriaux. En se concentrant sur une organisation différente des échanges d’informations en reprenant la logique de l’Union bancaire, une telle évolution aurait un poids administratif faible. Ces échanges nous ont également permis d’apprécier la mobilisation de l’administration sur cette thématique centrale pour les finances publiques.

Nous sommes convenus de poursuivre l’échange pour enrichir la réflexion et, s’il est possible, parvenir à des avancées concrètes.

À propos Sauvons lEurope

Sauvons l’Europe, association pro-européenne et progressiste qui s’engage pour une Europe démocratique et solidaire
  • Danielle Foucaut

    Il faut impliquer dans cette affaire le plus grand nombre possible de Ministres de l’économie et des Finances de l’Europe, les Allemands, les Espagnols et les Italiens, c’est bien, mais ce n’est pas assez il y en 27 si je ne trompe pas…Faut faire suivre les autres qui ne doivent pas se comporter comme des paradis fiscaux. Et le clou, ce serait de parvenir à faire en sorte que toute action commerciale transactionnée dans un pays, rapporte à ce pays la taxe ou l’impôt correspondant indépendamment du subterfuge de placer les « siéges » des entreprises sur la lune ou au diable vauvert!!!!!

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