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Ainsi périssent les démocraties

L’un des débats majeurs dans les affaires européennes depuis des années, et pour nous depuis le référendum de 2005 sur la constitution européenne, est la mise sur pied d’une dimension démocratique au système de gouvernance européen. L’existence de députés européens dont personne ne comprend ce qu’ils font n’y suffit pas.  La présence de chefs de gouvernements qui négocient le bout de gras de manière régulière n’en est pas un substitut. La démocratie, très simplement, c’est la possibilité pour les citoyens de décider l’orientation politique et le programme des institutions européennes au moment d’un vote. Pour cela il faut que ce qui fait figure d’exécutif européen, la Commission, soit issue des élections.

Un pas immense avait été fait en 2014 avec le Spitzenkandidat : chaque famille de partis européens présentait aux élections un candidat à la Commission, et celui qui gagnait les élections européennes devenait président. C’est ce qui s’est passé avec Juncker, candidat des conservateurs. Il était question pour donner plus de visibilité à ce processus de créer des listes transnationales.

Mais là ! Cette belle idée a été assassinée au Parlement européen par les conservateurs  qui craignaient que ce système soit un peu trop démocratique et puisse enclencher une dynamique européenne distincte de la somme des dynamiques nationales qu’ils dominent pour l’heure. Immédiatement, les chefs d’Etat opposés à une légitimité démocratique propre de la Commission face à eux ont sauté sur l’occasion pour enterrer l’idée de désignation démocratique du président de la Commission. Avec des arguments béton, du style : les gens ne savent pas pourquoi ils votent parce que c’est compliqué, donc c’est moins démocratique qu’une négociation diplomatique à porte fermée pour choisir le mec qui ne va gêner aucune des personnes présentes dans la pièce. Ce vendredi, les chefs d’Etat sont tombés d’accord à la quasi-unanimité pour refuser tout processus d’automaticité au mécanisme de Spitzenkandidat. Seuls les premiers ministres Italiens, Suedois, Maltais et Grecs ont apporté leur soutien à l’approfondissement de la démocratie, ce qui fait peu. Le Président français pour sa part, fait clairement partie des opposants. Maintenant qu’il est assuré que les citoyens n’auront pas voix au chapitre dans la désignation de leur gouvernant européen et des politiques suivies, un exercice démocratique de conventions va cependant être mis en place pour recueillir leurs opinions et leurs souhaits.

Les groupes politiques du Parlement ont annoncé leur intention de résister, mais ayant eux-même réduit leur crédibilité à néant en surinant l’idée de listes transnationales peu d’observateurs croient à leur capacité d’aller au bout. Au mieux, les apparences pourraient être sauvées par un accord des chefs d’Etat sur le candidat des conservateurs, pour l’heure assuré de gagner les élections. Ceci reporterait la crise aux prochaines élections, avec l’assurance d’avoir un Mr Nobody à la Commission dans l’intervalle.

Du coup, c’est ambiance fin de règne à Bruxelles, ce qu’illustre l’affaire Selmayr (et pas Neymar, bien que le transfert fasse autant de bruit). Martin Selmayr est le directeur de cabinet de Juncker. Fonctionnaire européen depuis 15 ans, il n’a en réalité jamais travaillé en administration et n’a connu que les cabinets. Il vient d’être nommé secrétaire général de la Commission contre toutes les règles de la fonction publique européenne, en lui faisant sauter deux grades. Très connu pour ses grandes capacités diplomatiques (pas vraiment), il illustre parfaitement le problème des cabinets: ces postes sont ils administratifs ou politiques ? Tous s’accordent à considérer Selmayr comme un politique, que ce soit par son parcours, son mode d’action et l’énergie qu’il a mis à ouvrir de nouvelles capacités d’action à la Commission. Le voilà placé au firmament de la Commission européenne, en violation de toutes les règles comme le décrit parfaitement Jean Quatremer. La directrice générale RH qui aurait pu demander le respect des procédures de base a vu le même jour son poste prolongé au-delà de sa date de départ à la retraite. Selmayr, qui dans les faits cumule aujourd’hui son nouveau et son ancien poste dispose donc d’un pouvoir jamais vu. Ceci peut sembler vu de loin être des histoires de coulisses de Bruxelles, mais ce qui est en jeu est la capacité de l’embryon d’Etat européen à maintenir des règles de fonctionnement éthiques, comme pour l’affaire Barroso. C’est important s’il devient un jour une démocratie. C’est plus important encore s’il ne le devient pas.

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
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