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Alexis Bachelay : La renégociation du TSCG n’est pas la mère des batailles

Né le 19 août 1973 à Saint-Maur-des-Fossés, Alexis Bachelay a été élu conseiller municipal de Colombes (92) en 2008. Il a exercé la fonction d’adjoint au maire chargé du développement durable, des transports et du stationnement jusqu’en 2012 et son élection en tant que député de la première circonscription des Hauts-de-Seine. Membre de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée nationale, il a également été co-rapporteur de la mission de contrôle sur l’application de la loi sur le Grand Paris. Lors du dernier congrès du Parti socialiste, il fut l’un des animateurs principaux de la motion « La fabrique socialiste ». Il a accepté de répondre aux questions de Sauvons l’Europe.

Avant d’aborder les questions européennes, parlons de l’un des points chauds du débat politique français, comment expliquez-vous que le gouvernement ait commencé le quinquennat dans l’optique d’accorder le droit de vote aux étrangers pour finir par proposer la déchéance de nationalité pour les Français binationaux ?

Certaines décisions sont explicables, d’autres non. En l’occurrence, celle-ci est tout simplement inexplicable, et n’étant pas dans la tête du Premier ministre ni dans celle du Président, je ne pourrai vous livrer d’explication. Personne ne sous-estime l’ampleur du choc lié aux attentats de l’année 2015 et la menace qui plane sur notre pays. Cependant, cette mesure n’apportera ni sécurité ni unité face à la menace.

Maintenant, comme l’a dit le Président, la balle est dans le camp du Parlement. A titre personnel, je voterai contre la déchéance de nationalité. Je ne me suis en effet pas engagé en politique pour voter de telles mesures. L’unité nationale n’est pas la fusion idéologique. J’ai bien peur que le Président et le Premier ministre soient en train de souscrire à un pacte faustien : nous nous abandonnons à des propositions et à des actes qui contreviennent parfaitement à ce que nous sommes et à notre histoire.

L’autre point chaud du débat porte sur l’organisation d’une éventuelle primaire pour désigner le candidat de la gauche à la prochaine élection présidentielle, quelle est votre position sur le sujet ?

Tout d’abord si cette primaire concernait seulement le PS comme certains semblent le suggérer, je n’y vois pas la moindre utilité.

En 2011, le Parti socialiste a innové en proposant des primaires ouvertes à tous pour désigner son candidat à l’élection présidentielle. Il s’agit d’un processus démocratique qui a amélioré la participation citoyenne. Je suis donc favorable à l’organisation d’une primaire pour désigner le candidat de toute la gauche et des écologistes pour 2017. On ne peut pas suspendre un processus démocratique sous prétexte que les circonstances politiques ont changé: les hommes doivent s’adapter aux institutions et non l’inverse. C’est l’occasion de faire converger toute la gauche et de montrer que nous ne sommes pas uniquement dans le bon vouloir du Prince.

En revanche, je plaide pour que le seul candidat soutenu par le Parti socialiste dans le cadre de cette primaire de toute la gauche soit François Hollande. Il est le Président sortant et de ce fait le candidat légitime; le parti ne peut le désavouer en présentant un autre candidat face à lui. Cependant, il serait normal que le parti communiste ou les écologistes présentent un candidat. Le débat pourra ainsi vivre à gauche tout en légitimant le candidat victorieux. Il ne s’agit donc pas d’un piège tendu à François Hollande car cela ne fait pas partie de ma conception de ce processus démocratique.

Abordons maintenant le sujet européen, rétrospectivement, comment jugez-vous la décision d’adopter le TSCG en début de mandature alors qu’il avait été initialement promis de le renégocier durant la campagne présidentielle de 2012 ?

Le Président Hollande n’a pas voulu débuter le quinquennat par une remise en cause de la parole de la France. Nicolas Sarkozy avait, en tant que Président de la république, négocié et signé le traité. Il ne restait plus que l’étape de ratification par le parlement. Avant sa victoire, le candidat Hollande voulait surtout établir un rapport de force politique avec Mme Merkel. Cependant, à elle seule, l’élection de 2012 ne suffit pas pour complètement renverser le rapport de force à l’échelle de l’Europe sur les questions économiques. Toutefois, cette promesse de renégocier le TSCG était un marqueur fort du refus de l’austérité en Europe. Le message était donc plus important que la réalisation précise de la promesse.

Mais est-ce que l’adoption du TSCG dès le début du quinquennat n’a pas grevé les marges de manœuvre budgétaire du pays ?

Je ne le pense pas et on le comprend facilement en revenant à l’histoire récente de la construction européenne. Les critères de Maastricht qui datent de 1992 n’ont jamais été respectés et n’ont jamais empêché la France de vivre au-dessus de ses moyens. Notre pays n’a pas toujours respecté les critères de Maastricht sur le plan budgétaire, à savoir un déficit annuel inférieur à 3% du PIB et un endettement inférieur à 60% du PIB. La politique n’est pas une simple question juridique. C’est pourquoi, le Président Hollande a considéré qu’il n’était pas pertinent de consacrer le début de son quinquennat à la renégociation du TSCG. Cela aurait pu provoquer un blocage des institutions européennes, une grave crise diplomatique et in fine aurait ajouté de la crise à la crise. D’après moi, la renégociation du TSCG n’est pas la mère des batailles, et de loin.

Mais n’y-a-t-il pas une contradiction entre le discours porté par le PS sur l’Europe, à savoir un discours anti-austérité, et sur le plan intérieur, qui promeut la rigueur budgétaire ? On l’a notamment constaté lors de la campagne de 2014 sur les élections européennes…

Vous avez raison sur ce point, mais il s’agit là du carnaval politique habituel auquel on assiste trop souvent dans notre pays. A ce niveau, force est de constater que le spectacle qu’offrent les hommes politiques que ce soit en campagne ou hors période électorale est pitoyable!

Ce problème ne concerne pas le PS mais l’ensemble de notre système politique et a des causes profondes : nous élisons tous les 5 ans un quasi-monarque qui passe le temps de la campagne à établir des projets irréalisables – droite et gauche confondues – et derrière ce n’est que reniement, retour à la réalité et pour finir déception. Nous réélisons systématiquement les mêmes depuis toujours, ce qui est un signe certain de notre crise démocratique. En outre, on a l’impression que plus nous devenons nains, plus nous gesticulons sur la scène internationale. C’est malheureusement un grave problème que celui de nos institutions qui demeurent très jacobines et centralisées.

Cela fait longtemps que la France vit au-dessus de ses moyens et l’Europe n’y est pour rien. La question budgétaire n’est pas un problème européen mais un sujet qui concerne la France et les Français de près ! Il y a des chantiers énormes à mener en matière de réforme de l’état. Notre pays ne peut rester immobile face à la mondialisation et nous n’allons pas suffisamment au bout des choses lorsque nous réformons. Les réformes sont à moitié faites ou mal faites. Nous sommes confrontés à une succession de crises externes qui s’accumulent avec nos crises internes et c’est comme cela que nous arrivons à un pays qui met le Front National en tête des élections.

C’est pour toutes ces raisons que je plaide pour une vision de gauche en matière de changement, dans laquelle nous aurions le courage de nous adapter toute en réaffirmant que simplifier ce n’est pas forcément libéraliser.

Vous êtes relativement actif sur les questions de politique étrangère. Vous êtes membre des groupes d’amitié France/Qatar et France/Algérie. On vous a également vu actif sur la question Israélo-palestinienne. Pourquoi cet activisme ?

Vous abordez là plusieurs sujets différents. J’appartiens au groupe d’amitié France/Qatar car ce dernier pays a suscité mon intérêt, notamment de par ses investissements en France et au Paris Saint-Germain. Mon implication auprès du groupe d’amitié France/Algérie repose sur l’idée que nous avons besoin de nous réconcilier, de passer outre la guerre d’Algérie qui est encore un tabou dans les deux sociétés et d’avancer ensemble sur un pied d’égalité; c’est ma conviction d’homme de gauche.

Pour ce qui est du conflit israélo-palestinien c’est pour moi une question géopolitique très importante dont la résolution favorisera la paix au Proche-Orient mais aussi en Europe. Je constate d’ailleurs que sur le sujet du marquage des produits issus des colonies, l’Europe a eu le courage que les Etats n’ont pas eu. Cela aurait dû être fait depuis longtemps et je m’en félicite !

Propos recueillis par Aïssa Ghalmi et Mehdi Mahammedi-Bouzina

 

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
  • jlcatalan

    C’est passionnant!
    Que pense Alexis Bachelay?
    Que pense Alexis Bachelay de quelques sujets d’actualité?
    Que pense Alexis Bachelay de l’Europe, du PS…

    Il était vraiment temps de savoir ce que pense Alexis Bachelay! C’est bien simple, je n’en dormais plus!

    Soyez sérieux Sauvons l’Europe, je vous ai déjà suggéré de changer de nom pour Sauvons les Socialistes, vous voici dans Sauvons les Copains.

  • Munatius

    TSCG..?????

    • TSCG est l’abréviation de « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance ». Plus connu sous l’appellation de « pacte budgétaire », il a été signé le 2 mars 2012 par 25 des Etats membres de l’Union européenne – le Royaume-Uni et la République tchèque ayant choisi de rester en-dehors. Conçu dans le but de renforcer le pilier économique de l’Union économique et monétaire – en adaptant et modifiant l’ancien « pacte de stabilité » – il vise notamment à améliorer la coordination des politiques économiques et à soutenir la réalisation des objectifs de l’UE en matière de croissance durable, d’emploi, de compétitivité et de cohésion sociale. Tout en dépassant le cadre de la zone euro en englobant des pays qui n’en sont pas membres, il comporte des dispositions relatives à la gouvernance de celle-ci.

  • pap 63

    « La France vit au-dessus de ses moyens“?
    Quelle France?
    Les “Français“?
    Les personnes qui vivent en France?
    Quels moyens?
    Son stock de devises?
    L’activité des Français?
    J’ai tendance à partager les commentaires de Munalius et jlcatelan quand à l’intérêt de ce que dit ce député socialiste qui certes dit qu’il ne votera pas la déchéance de nationalité ( encore heureux tellement cette mesure est contraire à la déclaration universelle des droits humains, mais il ne dit rien sur le premier article relatif à la constitualisation de l’état d’urgence! Pas plus que de la suppression de cette monarchie présidentielle et défend la candidature de F. HOLLANDE comme un privilège du président sortant!.
    De même qu’il juge normal d’assumer les engagements du précédent président en dehors de tout accord des citoyens Français sur cet engagement.
    Un traité négocié dans le secret car contraire à l’intérêt général et privilégiant le commerce sur les droits humains, ainsi que l’égalité en droits de tous les êtres humains. Priorité aux droits des plus grosses entreprises!
    L’Europe ne pourra être sauvée que si cela correspond à une volonté des citoyens Européens de vivre solidairement en respectant l’égalité en droits de tous les êtres humains et en respectant et faisant respecter ces droits.
    Cela passe, de mon point de vue, par de nouvelles constitutions dans les pays européens qui soient validées par les citoyens et prévoient les compétences à mettre en commun au sein d’une Europe fédérale.
    Cela signifie une Europe Politique et non une association de gouvernements pour défendre la consommation.
    Quelle Europe voulons nous sauver? Certainement pas une Europe des dictatures.

  • Greco

    J’aimerais SVP avoir votre avis sur :

    L’ITALIE EST UNIE ? ET L’EUROPE ?

    L’Europe difficile à bâtir ? Plusieurs raisons sont évoquées comme causes de cette difficulté, différentes recettes sont proposées pour permettre de choisir la bonne solution, pour bien bâtir l’Europe. Il faudrait aussi regarder l’Italie….

    Le syndrome italien

    Je crois nécessaire de se demander aussi si en Europe il y a un “syndrome un peu italien”. Je fais référence aux difficultés sociales très importantes qui affectent les évolutions négatives de la société italienne, qui a perdu pendant les 20 dernières années son tissu social. La dégradation de la société italienne et de ses capacités à progresser sont évidentes. La corruption progresse sans être sérieusement combattue (mais on fait semblant de la combattre), car il y a des institutions corrompues. La société italienne, qui ne fut pas unie lors de l’agrégation des territoires de différents petits états, a été jusqu’ici dépourvue des évolutions qui lui sont d’urgence nécessaires : réformes sociales adéquates, gestions publiques bien gérées, ambition d’un Etat qui veut progresser, solution des problèmes sociaux existants depuis longtemps, reprise de la confiance. Et pour cause…., la classe politique n’a pas ni de motivation pour le progrès de la société, ni de capacités de gestion adéquates. Par contre les intérêts personnels centrés sur les ressources de l’Etat ……, les fraudes, oui, ils ont grandi, grandi !

    J’ai cherché pendant longtemps depuis l’Europe les raisons des mauvaises gestions institutionnelles en Italie, car en Italie on se fiche complètement de faire des analyses sociales. Voici la reconstruction des évolutions déroulées dans le temps :

    – en 1861 différentes principautés de la botte réussirent, après beaucoup d’efforts, à unifier leurs territoires. Après cette unification Mazzini, grand personnage politique qui avait beaucoup fait pour préparer l’agrégation des territoires, écrivit :

    “La Patrie n’est pas union de territoires et c’est tout ! La Patrie est concordance et rassemblement de sentiments, union de desseins et des destins d’une Nation, expériences vécues ensemble”. Il demanda, avec D’Azeglio, le rassemblement des Italiens. La demande ne fut pas écoutée par les nouvelles institutions de la botte, je pourrais expliquer pourquoi. Par contre les nouveaux gouvernements de la jeune Italie envoyaient partout des avis d’imposition. L’Italie a vécu pendant longtemps dans l’idée que le pays était devenu une Nation. Le peuple était ignorant, ne savait pas, les politiciens ont pour longtemps fait des beaux discours……, ne se sont pas occupés d’éduquer le peuple ni de promouvoir des comportements vertueux. Parmi les fautifs : le bas niveau de la culture, la mentalité répandue dans les structures de l’Etat de ….de profiter des ressources nationales, mais aussi le manque d’ambition de progrès pour la société.

    Après la dernière guerre l’idée fut répandue par les gens des institutions italiennes que les bonnes capacités de gestion n’étaient pas nécessaires. Il valait mieux être dans un réseau, dans une camarilla ou coterie et magouiller, profiter. L’Italie est devenue actuellement une usine à gâchis de ressources (fraudes de politiciens, surtout dans les travaux publiques) et le peuple n’est pas du tout ressemblé. Avec un tel model, où la motivation des agents des institutions est chose rare, le progrès n’est pas possible. Aussi car la gestion du pays est basée sur une navigation à vue, pas de programmes établis. La certitude du droit n’existe pas, elle n’a peut-être jamais existée. Les programmes de la politique ne sont pas toujours connus par le peuple, souvent des déformations de la réalité lui sont proposées.

    Mon enquête, qui a été longue, montre que, pendant des longues évolutions sociales et suivant les faux semblants des discours politiques, l’Italie est devenue

    double, comme suit : a) le pays formel et les institutions font semblant de fonctionner (très mal en réalité et toujours pire…..), b) puis l’Italie cachée, les cliques, les associations sécrètes sont devenues très actives dans la dernière décennie pour des affaires bien dissimulées. La corruption et la dégradation de la gestion publique ont augmenté progressivement, engendrant la mauvaise gestion du pays, et sont même apparus au grand jour, par initiatives de magistrats. La justice marche très mal…., elle est toujours en retard et n’est pas très fiable…..

    L’Italie se montre fréquemment ingérable et immobile, même si récemment une inversion de tendance de l’économie semble apparaître. Les gâchis de ressources dus à la mauvaise gestion publique et à la corruption sont très importants, mais personne ne s’en plaint, on fait semblant que tout va bien. ….La société aime les doubles scénarios…, que les politiciens leur ont appris. Difficilement l’Italie pourra avancer, si elle reste telle quelle, si elle garde la dispersion de volontés et d’initiatives publiques, qui sont parfois gérées dans l’ombre. Personne n’a essayé de comprendre l’origine du problème social italien, de la faiblesse de l’Etat, de l’insatisfaction des citoyens, car il n’y a pas la culture de la bonne gestion ni un tissu social adéquat, ni une volonté ressemblée…… Ce qui arrive dans un pays dont les citoyens n’ont pas été ressemblés (depuis 1861) sur des objectifs sociaux clairs et des sentiments communs.

    Ce tableau, qui était gris il y a 20 ans, est récemment devenu noir, du fait du manque absolu de réactions correctives des institutions et de la diffusion de la corruption. Ces évolutions, négatives de plus en plus, sont arrivées principalement à cause d’un manque d’unité nationale, unité d’âme et d’esprits. L’unité n’a jamais été vraiment créé (c’était juste un faux semblant) pendant 150 ans !

    Le problème social (la société pleine de faux semblants et d’incapacités) est le Roi du pays. La Reine est la corruption, qui a été répandue dans la société par une élite de …politiciens magouilleurs et voleurs (une conséquence : l’incapacité du système Italie de se réformer, sans interventions de l’extérieur).

    Une clés du problème : dans le pays n’existent pas les deux échelles : celle qui permet au mérite de monter et celle qui fait descendre les fainéants. Résultat : l’Italie, qui passe du pire en pire, est le premier pays latino-européen !

    Il semble impossible que le peuple, avec son bas niveau de connaissance, puisse réagir. En plus il est affecté par un niveau préoccupant de déprime, causé par une vie sociale très difficile.

    Si la gestion de l’Italie doit être bien connue, alors le témoignage d’un expert italien est suggéré, qui puisse dire ce qui est caché au peuple, comme on peut le voir de l’étranger, Il serait alors plus facile de vérifier si les programmes présentés à la Commission par le gouvernement sont réels et crédibles. Une question aussi est intéressante : le gouvernement peut croire que dans telles conditions le pays peut progresser (comme il dit au peuple), si les ministres ne savent pas exactement quel est le problème ? En fait la communication de la politique est souvent biaisée pour que le peuple puisse croire à ce qui est la vérité officielle

    Et l’Europe ?

    La question qui me paraît importante, concerne l’Union : «A l’avis et aux sentiments des Européens, existe-t-il un fort sentiment social d’unité européenne dans les diverses entités nationales fusionnées, étendue à toute l’Union ?». Si ce sentiment existe, il y aura un bon espoir pour l’Europe. Autrement, je ne sais pas où je suis……. Cela serait la première motivation nécessaire pour agir tous dans un cadre et un sentiment constructif. Mais aussi les représentants des pays à Bruxelles et Strasbourg ont-ils un sentiment fort d’appartenance à l’Europe ou sont-ils concentrés sur la défense des intérêts des différents pays qu’ils représentent ?

    Conclusion : avons-nous créé un ’entité unie ? Ou devons-nous la créer ?

    A. GRECO angrema@wanadoo.fr
    (disponible pour un témoignage sur l’Italie)

    Herzog a écrit, dans « Europe, réveille-toi ! » : « L’U.E. travaille, propose, essaie d’anticiper, mais elle ne porte pas encore une vision ni une véritable stratégie ; ses institutions sont trop faibles, elle n’est pas un Sujet politique à part entière ». Je ressens le manque d’unité (qui pourrait se créer sur la base d’expériences communes et d’actions à définir) comme une probable entrave à la bonne construction de l’Europe. Je me demande si le sujet, qui me semble important, a été discuté ?

  • Jacques Roullier

    Et si vous aviez comencé par nous dire ce que c’est que ce TSCG ?

  • Ruoma

    Je n’ai pas tout lu, mais cette phrase a retenu mon attention : « Cela fait longtemps que la France vit au-dessus de ses moyens et l’Europe n’y est pour rien. »
    Qu’est-ce qu’il ne faut pas lire et quelle hypocrisie ! (mais par les temps qui courent, c’est habituel)

    Curieusement, les faits tendent à montrer le contraire : lorsque la France ne dépendait pas de « l’Union », elle n’était pas endettée. Inversement, plus les délégations de souveraineté ont remis le destin de notre pays entre les mains des technocrates de Bruxelles, plus la situation s’est dégradée. Mais évidemment, l’UE n’y est pour rien !

    Il serait tout de même important de dire que Maastricht a gravé dans le marbre la loi de 1973 (Pompidou-Giscard ou encore loi Rothschild) qui fait que l’État français renonce à son droit régalien de « battre monnaie » et s’impose d’emprunter sur les marchés privés. On se demande où est l’intérêt pour la population, mais on n’a pas à chercher longtemps pour comprendre où est l’intérêt pour les banques privées.

    Depuis, l’argent qu’emprunte l’État est soumis à un intérêt. L’État a donc obligation à rendre toujours plus que ce qu’il a emprunté. De proche en proche, l’ensemble des organismes du pays se retrouve endetté.

    Cette dette est en réalité totalement illégitime ! On n’a aucune raison de renoncer au droit souverain de créer notre propre monnaie. C’est d’ailleurs à cette conclusion que sont arrivés les Islandais qui ont voté par référendum (que leurs dirigeants ont respectés, eux !) le refus de rembourser cette dette. Ils s’en portent très bien, merci pour eux.

    Et on voudrait nous faire croire que la France n’est pas assez puissante pour en faire autant ?

    Quant à vivre au dessus de ses moyens (toujours le même discours culpabilisant et méprisant de la propagande européenne), il faudrait préciser deux choses :
    – les Français ont déjà remboursé les emprunts, mais, du coup, ils n’ont payé que les intérêts (~2000 milliards d’euros) et la dette est toujours la même (~2200 milliards).

    – lorsqu’on ajoute la contribution de la France à l’UE (25 milliards), les intérêts de la dette (50 milliards), les évasions fiscales, les cadeaux aux multinationales (100 milliards), on réalise très vite qu’en réalité, les Français ne vivent pas au-dessus de leurs moyens, pour la simple raison qu’ils ne sont pas les bénéficiaires de toutes ces dépenses. En réalité, une grande partie de ce budget leur a été retiré. Ces sommes sont passées des mains du salariat aux mains des détenteurs de capitaux. Eux vivent au-dessus de leurs moyens, mais là, il n’y a plus personne pour le dénoncer !

    Il faudrait tout de même admettre que, depuis 1982 et le lancement « officiel » de l’état de « crise », l’État et l’UE ne font plus que des économies et plus ils en font, moins il y a de l’argent dans les caisses. En principe, quand on fait des économies, on a économisé de l’argent au bout du compte. Là, c’est exactement l’inverse.

    En réalité, le discours sur la crise, les économies, la « rigueur », l’austérité, etc. n’ont qu’un but : nous contraindre à nous appauvrir.

    Alors les pseudo-analyses de ces pseudo-experts, qu’on voit perpétuellement dans les médias et qui n’ont jamais de véritables contradicteurs (ceux-là sont black-listés) qui n’ont toujours à la bouche que la même médecine de la « pensée unique », dont on voit les effets bénéfiques dans une France dévastée en voie de perdition, ils peuvent se la garder !

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