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Clause Molière : Commission européenne pas d’accord !

« Ce n’est pas par un repli sur soi que l’on peut régler les problèmes d’emploi » a affirmé Marianne Thyssen, la Commissaire européenne chargée des questions d’emplois. « Molière, c’est une clause discriminatoire contraire à la législation européenne, sur le plan juridique » a-t-elle estimé.

La légalité de ce genre d’approche n’est pas encore tranchée. Plusieurs recours et procédures sont en cours. La CFDT a fustigé cette mesure qui ne « règle en rien la question du travail illégal », tandis que la CGT a dénoncé une approche « purement électoraliste. »

Le Medef est franchement opposé au projet « Molière » ajoutant que « vous commencez comme ça, et puis après vous faîtes du favoritisme, puis vous fermez les frontières française, et vous finissez par sortir de l’euro… »

Pour BusinessEurope, le patronat européen, « si l’acquisition de langues étrangères par les citoyens européens est l’une des valeurs encouragées par l’Union européenne, celle-ci rejette également la discrimination des travailleurs en fonction de leur régime linguistique. »

Pour la Ministre française du travail cette clause est « politiquement douteuse et juridiquement inutile ». N’oublions pas que 180 000 travailleurs français sont en travail détaché dans un autre Etat membre et plusieurs Etats membres accueillent des européens en détachement. Leur nombre par an est évalué à 410 000 en Allemagne, 191 000 en France, 160 000 en Belgique. Et si la réciprocité linguistique était exigée par chaque Etat membre, qu’adviendrait de la libre circulation des travailleurs et de l’accès au marché du travail européen ?

Cette flambée pour l’exigence du français dans les relations de travail va compliquer les négociations en cours à propos justement de la révision de la directive (loi) européenne datant de 1996.

Cette situation donne des arguments aux opposants à la révision de ce texte européen en matière de droits et de devoirs pour les travailleurs en situation de détachement. 11 parlements nationaux ont même enclenché la procédure dite du « carton jaune » pour tenter de stopper toute révision du texte de plus de 20 ans d’âge et qui donc ne prend pas en compte les évolutions du marché du travail européen en 2017.

81% des travailleurs détachés sont concentrés dans 5 Etats membres : Allemagne, Autriche, Belgique, France et Pays Bas. La durée annuelle des détachements est établie à 103 jours par la Commission européenne

Le Parlement européen va se saisir de ce débat, en examinant les amendements déposés sur le projet de directive. Un premier vote devrait se dérouler en commission parlementaire en juillet. Le vote final ne devrait intervenir en session plénière qu’à l’automne, c’est-à-dire après les élections françaises et allemandes.

D’ici là, les démarches et les actions, notamment syndicales, doivent se poursuivre car comme l’affirme la Confédération Européenne des Syndicats – CES – « nous travaillerons avec tous les législateurs de l’Union européenne pour s’assurer que les systèmes nationaux de négociations collective et de fixation des salaires soient pleinement respectés conformément à l’interprétation correcte des principes de subsidiarité ».

À propos Jean-Pierre Bobichon

Jean-Pierre est membre fondateur de Sauvons l’Europe
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