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Clause Molière : Commission européenne pas d’accord !

« Ce n’est pas par un repli sur soi que l’on peut régler les problèmes d’emploi » a affirmé Marianne Thyssen, la Commissaire européenne chargée des questions d’emplois. « Molière, c’est une clause discriminatoire contraire à la législation européenne, sur le plan juridique » a-t-elle estimé.

La légalité de ce genre d’approche n’est pas encore tranchée. Plusieurs recours et procédures sont en cours. La CFDT a fustigé cette mesure qui ne « règle en rien la question du travail illégal », tandis que la CGT a dénoncé une approche « purement électoraliste. »

Le Medef est franchement opposé au projet « Molière » ajoutant que « vous commencez comme ça, et puis après vous faîtes du favoritisme, puis vous fermez les frontières française, et vous finissez par sortir de l’euro… »

Pour BusinessEurope, le patronat européen, « si l’acquisition de langues étrangères par les citoyens européens est l’une des valeurs encouragées par l’Union européenne, celle-ci rejette également la discrimination des travailleurs en fonction de leur régime linguistique. »

Pour la Ministre française du travail cette clause est « politiquement douteuse et juridiquement inutile ». N’oublions pas que 180 000 travailleurs français sont en travail détaché dans un autre Etat membre et plusieurs Etats membres accueillent des européens en détachement. Leur nombre par an est évalué à 410 000 en Allemagne, 191 000 en France, 160 000 en Belgique. Et si la réciprocité linguistique était exigée par chaque Etat membre, qu’adviendrait de la libre circulation des travailleurs et de l’accès au marché du travail européen ?

Cette flambée pour l’exigence du français dans les relations de travail va compliquer les négociations en cours à propos justement de la révision de la directive (loi) européenne datant de 1996.

Cette situation donne des arguments aux opposants à la révision de ce texte européen en matière de droits et de devoirs pour les travailleurs en situation de détachement. 11 parlements nationaux ont même enclenché la procédure dite du « carton jaune » pour tenter de stopper toute révision du texte de plus de 20 ans d’âge et qui donc ne prend pas en compte les évolutions du marché du travail européen en 2017.

81% des travailleurs détachés sont concentrés dans 5 Etats membres : Allemagne, Autriche, Belgique, France et Pays Bas. La durée annuelle des détachements est établie à 103 jours par la Commission européenne

Le Parlement européen va se saisir de ce débat, en examinant les amendements déposés sur le projet de directive. Un premier vote devrait se dérouler en commission parlementaire en juillet. Le vote final ne devrait intervenir en session plénière qu’à l’automne, c’est-à-dire après les élections françaises et allemandes.

D’ici là, les démarches et les actions, notamment syndicales, doivent se poursuivre car comme l’affirme la Confédération Européenne des Syndicats – CES – « nous travaillerons avec tous les législateurs de l’Union européenne pour s’assurer que les systèmes nationaux de négociations collective et de fixation des salaires soient pleinement respectés conformément à l’interprétation correcte des principes de subsidiarité ».

À propos Jean-Pierre Bobichon

Jean-Pierre est membre fondateur de Sauvons l’Europe
  • FORTIER Bernard

    Si le Français est langue nationale en France, par
    défaut cette langue est prioritaire sur ce territoire, y compris
    professionnellement. Alors celui qui ne la pratique pas doit s’organiser pour
    se donner les moyens de communiquer en Français avec ses interlocuteurs
    Français.

    Pour cela, des traducteurs peuvent être intégrés aux équipes, ce que la clause
    Molière permet. Même si c’est moins pratique que quand la langue est partagée
    par tous, c’est déjà ça.

    Cette clause Molière n’est que l’application du bon sens, et doit exister déjà
    certainement dans le droit du travail, sinon c’est un manquement évident, car bien
    communiquer est vital.

    Une langue commune est nécessaire pour des raisons de qualité et de sécurité au
    travail, c’est très pragmatique de le reconnaître.

    Contester ce fait me semble être une posture intenable, une instrumentalisation
    idéologique qui complique et perturbe inutilement une réalité de terrain bien
    compréhensible.

    L’Europe invoque des raisons juridiques, mais si le juridique n’est pas juste
    au service du réel, c’est qu’il poursuit des objectifs incohérents et doit donc
    être révisé d’urgence.

    Si le MEDEF est contre la clause Molière, la FFB qui est sa filiale du bâtiment la défend. Pour une fois que la FFB
    ne travaille pas contre l’intérêt général, c’est dommage de ne pas le souligner
    dans votre article !

    Les directives viennent d’en haut, comme pour la CGT ou la
    CFDT, la démocratie marche ici à l’envers, l’Europe n’a pas
    le beau rôle dans cette démolition du bon sens démocratique.

    En imposant depuis 1996 cette concurrence déloyale, l’Europe déstructure les
    territoires, au profit d’une idéologie qui est en échec partout dans le monde.

    Les règles de l’OMC sont incompatibles avec la protection de la nature.

    Il faut changer de paradigme, afin de relocaliser au maximum les activités
    humaines.

    Que chaque territoire soit autonome et équilibré, c’est possible et c’est
    souhaitable.

    Car c’est le seul moyen d’établir une paix durable et réduire les pressions
    migratoires.

    Évidemment, diminuer les échanges aura pour conséquence de réduire la
    spéculation financière mondiale, les très riches vont y perdre leurs privilèges
    actuels.

    Tant que les 1%, qui possèdent la moitié de la planète, auront le pouvoir
    politique, le commerce mondial sera préféré au respect des environnements
    locaux, et les propositions comme une clause Molière seront traités de
    « raciste » par nos imposteurs démocratiques.

    Les gouvernements nationaux ne font que relayer les directives européennes, qui
    favorisent tous les échanges économiques, qu’ils soient utiles ou nuisibles et cela
    jusqu’à un détail secondaire comme la clause Molière.

    Les échanges économiques sont le carburant des spéculateurs, les inégalités,
    les distorsions, les discriminations, les divisions sont leur comburant, la
    guerre est leur jackpot.

  • jlcatalan

    démagogie électorale gratuite

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