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Conseil européen : une étape positive à confirmer

L’UNSA estime que le compromis trouvé par les chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union européenne lors du Conseil européen des 28 et 29 juin dernier traduit un changement de méthode et d’orientation dans la conduite de l’Union européenne. Désormais l’hégémonie du duo franco-allemand a cédé la place à un fonctionnement plus collectif qui intègre les institutions communautaires. L’approfondissement de la zone euro ainsi que la solidarité, la croissance, l’investissement et l’emploi reviennent sur le devant de la scène au même titre que l’assainissement budgétaire.

 

La décision d’un « Pacte pour la croissance et l’emploi » de 120 milliards d’euros avec le recours aux obligations liées à des projets (project bonds) et la recapitalisation de la Banque européenne d’investissements (BEI), l’accord sur le brevet européen, la décision de mettre en œuvre une taxe sur les transactions financières en recourant à une coopération renforcée, la lutte contre le chômage et la volonté de s’attaquer de manière efficace aux conséquences de la crise vont dans la bonne direction. Il en est de même de l’insistance affichée afin que le prochain cadre financier pluriannuel renforce la croissance et l’emploi, du retour en force de la stratégie « Europe 2020 » pour une croissance intelligente, durable et inclusive, de la présentation du rapport « Vers une véritable Union économique et monétaire » pour un cadre financier intégré, un cadre budgétaire intégré, un cadre de politique économique intégré et un renforcement de la légitimé démocratique. Enfin, la Déclaration du sommet de la zone euro affirmant qu’il est impératif de briser le cercle vicieux entre les banques et les Etats en ouvrant la voie à une Union bancaire et à un soutien rapide par le biais du FESF (fonds européen de stabilité financière) puis du MES (mécanisme européen de stabilité) à l’Espagne et à l’Italie, est positive.

 

En revanche, subsiste à coté de cet ensemble intéressant tout un volet inspiré par l’austérité. Ainsi, des craintes existent concernant les nouveaux instruments de la gouvernance économique orientés vers l’assainissement budgétaire et la compétitivité par les coûts, de l’approbation des recommandations par pays destinées à orienter les politiques et les budgets des Etats membres, du volet national du Pacte pour la croissance et l’emploi, des prochaines étapes en matière de « réglementation intelligente ».

 

Pour l’UNSA, ce Conseil européen marque une étape positive qui reste à confirmer car la politique d’austérité est toujours présente. En outre, des intentions importantes pour la construction européenne doivent déboucher d’ici la fin de l’année. L’UNSA tient à réaffirmer qu’une plus grande intégration européenne est indispensable pour surmonter la crise, s’imposer dans la mondialisation, et pour développer la solidarité entre les Etats membres. Elle souligne fortement que la dimension sociale de l’Europe doit être renforcée et non attaquée.

 

Michel Guerlavais

 

UNSA Infos du 2 juillet 2012

 

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
  • Paul L’Expatrié

    Ce Conseil européen a deux volets principaux.
    En premier lieu, un volet d’action immédiate, conjoncturelle, qui prolonge la solidarité d’assistance engagée depuis le début de la crise. Volet qui se concrétise par le triptyque suivant: les 120 milliards € (dont le redéploiement et la mise en place étaient en chantier depuis…décembre 2011), la présentation du rapport « Vers une véritable Union économique et monétaire » (initiative Van Rompoy-Barroso fondée sur la volonté commune Merkel-Monti), et la mise en place progressive d’une Union bancaire. Les deux derniers éléments de ce triptyque annoncent une intégration et des règles de responsabilité partagée qui structurent le second volet.
    Le second voletconsiste à remplacer à terme la solidarité d’assistance au cas par cas et dans l’urgence par une soldarité d’action struturelle, avec pour objectif associé d’assurer une légitimité démocratique à la solidarité -en particulier auprès des contribuables des pays en situation de prêteurs de dernier ressort/PDR. Les instruments de gouvernance économique commune mis en place à cet effet consistent : 1. en une surveillance collective et mutuelle des performances budgétaires des Etats membres (il faut prévenir les dérapages budgétaires, mais aussi assurer que la solidarité éventuellement nécessaire soit justifiée économiquement et légitimée démocratiquement); 2. en une action concertée d’accroissement de la compétitivité pour réduire le chômage et faire face à la concurrence des nouveaux pays idustriels;3. des efforts de convergence économique pour permettre à chaque Etat membre de retrouver les voies de la croissance et de préserver son modèle social sans recourir de nouveau à l’endettement.
    Pourquoi l’UNSA caricature-t-elle la volonté d’intégration et de solidarité d’action structurelle en la qualifiant de « volet inspiré par l’austérité », ce qui est faux ? Par peur de la nécessaire intégration européenne ,dès lors que celle-ci exige règles communes et responsabilité partagée ? Par refus d’accepter que la croissance ne « sera plus financée avec l’argent que l’on n’a pas » = endettement, mais grâce aux nécessaires réformes structurelles ? Parce qu’il faudra entrer dans une logique où ce qui est appelé « argent public » anonyme en France, est nommé (et respecté comme tel) « argent du contribuable » dans la plupart des autres pays européens? Parce que la recherche de l’efficacité/compétitivité conditionne la capacité de solidarité ?
    En d’autres termes, pourquoi l’UNSA continue-t-elle de privilégier l’approche idéologique sur la réflexion pragmatique engagée par une majorité de syndicats en Europe ?
    Pourquoi l’UNSA veut-elle distribuer du beurre « maintenant » (!), sans s’assurer que l’on dispose de vaches et que celles-ci sont en état de produire du lait ?

    • L’UNSA n’a pas pour habitude de caricaturer ni de privilégier l’approche idéologique sur la réflexion pragmatique. L’UNSA reprend à son compte l’analyse et les positions de la Confédération européenne des syndicats (CES) dont elle est membre. Elle partage donc la réflexion pragmatique engagée par une majorité de syndicats en Europe.
      L’UNSA estime, avec la CES, que les nouveaux instruments de la gouvernance économique comme le Pacte euro+, le Pacte de stabilité et de croissance rénové, le six pack et bientôt le two pack, sont guidés par l’austérité et la compétitivité par les coûts. Tout en étant favorable à une maîtrise du déficit et de l’endettement, l’UNSA rejette cette orientation. En revanche, elle juge que le « Pacte pour la croissance et l’emploi » va dans la bonne direction. L’UNSA n’a par peur de l’intégration européenne, elle l’a revendique. Il suffit de lire la conclusion de l’article « L’UNSA tient à réaffirmer qu’une plus grande intégration européenne est indispensable pour surmonter la crise, s’imposer dans la mondialisation, et pour développer la solidarité entre les Etats membres ». Mais l’UNSA, avec le mouvement syndical européen, se bat pour une forte dimension sociale de l’Europe et s’oppose à la remise en cause du modèle social européen.

  • MANCEAU

    Bonjour,

    La France doit rester irréprochable dans sa réduction ou sa contribution à une Europe moins demandeuse de taxes nouvelles, où s’approprier l’effet citoyenneté européenne, pour chercher l’élan nécessaire à une m^me appartenance.

    1) Une monnaie, viable à long terme, est une monnaie bien comprise, qui correspond à une production réelle, marchande et non marchande, et dont la croissance n’est pas usurpée par des tiers, dont la démocratie en patîrait.

    Donc, ad hoc pour un comité 2 avec DELORS, pour un retour à une monnaie stable, qui permettrait notre compréhension, sans que les pompiers viennent comme en 2008, nous asperger des tonnes de billets qui desservent une Europe du Nord (en cas de perte d’un partenaire) et autres.voir TARGET 2..sans réelle union politique et fiscalE… Et décidément, nous ne pouvons demander à la BCE, de jouer ce rôle, elle est assez occupé actuellement à résoudre les erreurs passés….

    DONC? LE COMITE peut t’il préparer l’avenir dE LA MONNAIE, en alliant le pouvoir politique, et économique dans l’espace européen…voir appréciation de l’euro a l’ouverture possible à un grand Etat (je ne suis pas certaine qu’il accepterai nos dettes désormais), mais échanges pour des secteurs d’activités donnés…pourparlers, sans discontinuer sur l’Europe des 11 (noyau dur après pack 6 et pack 11) à 17 (nous pouvons interpréter un changement de sièges tous les 3 ans pour les pays de l’eurozone et participation à la construction). Et décidément, les projets européens, doivent venir du projet franco-allemand, de constitution d’un fonds souverain… pour entreprise ARTE, ASTRIUM, AIR EUROPA, AIRBUS, EADS, Dassault system, SCHNEIDER…qui bénéficierait à l’ensemble à long terme… et refuserait la facilité des partenariats privés publics (voir commission ad hoc à ce sujet pour réelle opportunité).

    Voir les exigences du fonds souverain des suédois, et ou norvégien…inclus clauses d’exclusion de certaines valeurs…
    Pas de favoritisme pour certains pays à la hauteur des enjeux que nous traversons. Car, 62000 euros par foyer, ce n’est plus de l’entraide publique, c’est du vol organisé… Et les européens ont raisons de se méfier…

    2) nous réduisons la dette abyssale du coeur de l’Europe (France? Allemagne?
    Espagne, et Italie).

    Comment ? En demandant un impôt européen sur le patrimoine des contribuables ?
    pour remboursement de la dette commune des 4 Etats, où. bien du projet franco-allemand de fonds souverain…

    13000 MILLIARDS * 0.50 % = sur un an, non renouvelable… Rassure nos partenaires, et permet de nous projeter comme décideurs, car les pays qui prennent les responsabilités, et les avantages les premiers… doivent convaincre les autres de l’opportunité de mutualisation de la dette globale…

    Donc, si les collectivités participent par l’intermédiaire des impôts locaux, à une plus grande participation, elles souhaitent démontrer et aider nos concitoyens à prendre en conséquence, les futurs choix des projets dans l’ensemble des territoires et régions…
    En France, je préconise ce choix… à d’autres, responsabilisent les acteurs communs… et donnent la possibilité à tout un chacun, de jouer un rôle considérable dans la construction européenne (même à deux pays ! ou à quatre)…

    3)demander l’aide des Etats-Unis, doit se faire pour maintenant, car elle porte une lourde responsabilité dans ce qui arrive à la Grèce, et aux pays européens du Sud, car aujourd’hui, nous maintenons (à ce sujet, voir rapport fondation Schuman, et l’origine des subprimes pour faciliter l’acquisition d’immobiliers aux Etats-UNIS)… Par une aide d’un second plan Marshall? Avec l’accord écrit de l’Union européenne, pour une demande d’aide de la charge d’emprunts et de dettes souveraines, des pays du Sud… à un taux fixe sur une durée longue… Et procéder à un engagement de sur la recherche de fraudes, et vols organisés des aides d’Etat. Nous donnons ainsi la possibilité au FMI, et à la BCE de relancer la consommation européenne.
    Et exigeons de la Chine, un effort supplémentaire de demande interne (attribution d’un montant à chaque foyer pour relancer leur consommation interne)…Ce que peut faire l’Union européenne dans des moindres proportion.

    4) les Etats-Unis peuvent se renforcer, en donnant une image, beaucoup plus soft power, qu’elle n’a actuellement, et l*Europe peut l’y aider. Comment ? Nous pouvons en discuter.

    5) le montant du plan MARSHALL, doit être équivalent à l’importance de la dette espagnole, et italienne avec des efforts fait par l’Europe, pour relancer la dynamique économique…
    Renforcer sa stratégie d’Etats fédéraux indépendant de l’hégémonie institué aujourd’hui, par un seul *Etat. Recréer une dynamique, ne veut pas dire pas de partenariats, mais seulement, dans certains secteurs d’activités.

    6) Cela ne peut se poursuivre, que si les salaires des hauts revenus, ne sont pas ponctionnés par l’impôt, mais par un lissage, dans les entreprises d’un salaire proportionnel à un valeur ajoutée qui existe réellement..

    Et décidément, chercher en amont ce qui faille, dans nos entreprises, est ce le rôle d’un ministère ?
    Cela voudrait dire que nos chefs d’entreprises sont immatures ?
    Chercher plutôt à modifier les lois, et le contenu des exclusions au démarrage des entreprises… sans connaître les freins existants dans les territoires et ses intérêts particuliers.
    Voir application de la RGPP aujourd’hui, où en sommes-nous ?

    7) le droit à l’information est un droit inaliénable (en Europe !) que vient faire l’erreur 451 et autres recours ? Voir article sur le nouvel observateur à ce sujet.

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