Accueil » Actualités » Luttons contre les facteurs qui incitent les Etats à abaisser leurs niveaux de protection sociale

Luttons contre les facteurs qui incitent les Etats à abaisser leurs niveaux de protection sociale

Guillaume Duval est rédacteur en chef du magazine Alternatives économiques. Ingénieur de formation, il a travaillé plusieurs années dans l’industrie. Il a notamment écrit Made in Germany, le modèle allemand au-delà des mythes (Seuil, 2013) et plus récemment Marre de cette Europe-là ? Moi aussi… (Textuel, 2015), ouvrage dans lequel il critique le fonctionnement actuel de l’Union Européenne, montre à quel point une sortie de l’Euro serait catastrophique pour la France et quelle Europe il faudrait construire. Il a accepté de répondre aux questions de Sauvons l’Europe sur l’Europe sociale et la lutte contre la pauvreté dans l’Union Européenne.

Sur le plan historique, la lutte contre la pauvreté est-elle une préoccupation de l’Union Européenne ?

Une préoccupation des Etats de l’Union Européenne oui, de l’UE en tant que telle beaucoup moins. Durant le XXème siècle, les nations européennes ont mis en place, chacune de leur côté, des systèmes sociaux plus ou moins protecteurs. L’Etat providence était donc comme son nom l’indique une préoccupation avant tout nationale. En revanche, l’Union Européenne s’est plutôt construite autour du marché. Dès 1957, le traité de Rome installe le marché commun. En 1986, l’Acte unique permit la mise en place du marché unique en 1993.

Mais cette logique de l’Europe marché a ouvert la voie au dumping social et fiscal à l’intérieur même de l’Union Européenne en installant la concurrence de tous contre tous. Pour attirer les capitaux et abaisser le coût du travail, les Etats de l’UE sont incités à baisser leurs prélèvements obligatoires. Cela est de nature à provoquer le délitement des systèmes sociaux.

Comment les pays européens ont-ils traversé la crise sur le plan social ? L’ont-ils mieux ou moins bien traversé que les Etats-Unis d’Amérique ?

Aux Etats-Unis d’Amérique, la crise a permis un accroissement de la protection sociale, notamment à travers la mise en place d’un embryon d’assurance maladie obligatoire généralisée sous l’impulsion de Barack Obama. Aujourd’hui, le chômage y est revenu au niveau d’avant la crise, même s’il convient de souligner que ce chiffre s’explique en partie par le fait qu’un certain nombre d’Américains ont dorénavant renoncé à chercher un emploi.

A l’inverse, en Europe, on a plutôt tenté de faire repartir la machine économique en mettant en place des politiques d’austérité qui ont dégradé la protection sociale. Cela a été particulièrement vrai dans les pays dits du « club med », la Grèce, l’Espagne et le Portugal.

L’exemple de la Grande-Bretagne mérite également de s’y arrêter. N’étant pas membre de la zone euro, le pays applique sa propre politique monétaire beaucoup plus laxiste encore que celle de la BCE. La croissance y est revenue, non pas en améliorant la compétitivité industrielle du pays, mais en développant de nouveau la bulle immobilière. L’endettement des ménages est ainsi très élevé. L’apparente reprise britannique est donc fragile.

Et qu’en est-il du fameux modèle allemand ?

Au début des années 2000, le chancelier allemand Gerhard Schroeder a réformé le marché du travail en accroissant la dualité de celui-ci. En France, 95% des salariés sont protégés par une convention collective contre un peu plus de 50% seulement en Allemagne. Or, contrairement à une idée reçue, le droit du travail allemand est peu protecteur pour les salariés qui ne bénéficient pas de convention collective.

Les réformes Schroeder ont essentiellement consisté à créer des emplois peu rémunérés dans les secteurs d’activité dont les salariés ne bénéficiaient pas de convention collective. Il s’agit en particulier des fameux « mini-jobs » à 450 euros par mois. Grâce à cela , si avant la mise en place des réformes Schroeder, il y avait moins d’inégalité en Allemagne qu’en France, il y en a désormais plus.

La coalition SPD/CDU/CSU issue des dernières élections législatives tente de corriger cette dérive en adoptant des éléments essentiels du « modèle français » comme le SMIC et l’extension des conventions collectives à l’ensemble des salariés. Des réformes qui devraient diminuer la pauvreté dans ce pays.

Ne faut-il pas promouvoir ce que l’on appelle « l’Europe sociale » ?

De nombreuses voix s’élèvent en effet pour réclamer « l’Europe sociale ». En théorie, faire « l’Europe sociale » en mutualisant des systèmes sociaux tels que les retraites, l’assurance chômage ou l’assurance santé est une belle idée. Il est toutefois peu probable que les opinions publiques y consentent. Difficile en effet à l’heure actuelle de faire accepter aux travailleurs français le prélèvement d’une partie de leurs salaires pour payer les retraites roumaines, ce qui serait en pratique le cas, en raison des différences de richesses entre les deux pays, si un tel système était mis en place. Davantage que « l’Europe sociale », il faudrait surtout œuvrer pour que le fonctionnement économique de l’Europe cesse d’être antisocial.

Il faut lutter contre les facteurs qui incitent les Etats à abaisser leurs niveaux de protection sociale en affaiblissant leurs rentrées fiscales. La lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscales est ici la question centrale.

Le secret bancaire va disparaître à l’intérieur de l’Europe. Suite au scandale lié à ce que l’on a appelé le « LuxLeaks », il faut aller plus loin et mettre fin à l’optimisation fiscale par les transferts de bénéfices. Pour cela, il faudrait taxer les bénéfices des entreprises européennes sur ce que l’on appelle une base commune harmonisée. Les bénéfices des entreprises européennes devraient être calculés pour l’ensemble du territoire de l’Union puis répartis entre les Etats selon des critères objectifs liés au nombre de salariés dans chaque Etat, l’investissement ou encore la valeur ajoutée produite. C’est d’ailleurs sous ce régime que sont imposées les sociétés aux Etats-Unis d’Amérique et au Canada.

Propos recueillis par Mehdi Mahammedi-Bouzina

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
x

A lire aussi

Union européenne des territoires : les élus locaux se mobilisent pour redonner son sens au projet européen

Face au développement des mouvements populistes et europhobes au sein de l’Union ...