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La Commission s’empare du semestre européen : enfin de la politique !

Le Semestre européen est une machine lourde et complexe qui vise à coordonner les politiques économiques des différents Etats membres. Adoptée en 2010 pour faire face à la crise, elle synthétise toutes les contradictions des institutions européennes. Tout le monde convient enfin qu’un grand marché sans aucune régulation est dangereux, mais comment faire. La Commission donne aux Etats membres un ensemble de recommandations non obligatoire, et c’est à peu près tout. Sur quelle base? Avec quelle légitimité face aux démocraties nationales? Nous savons tous que l’Europe est, par construction, ultra-libérale jusqu’au trognon, et que le semestre européen n’est que l’instrument par lequel la Commission va imposer une politique unique d’austérité aux pays. Les gouvernements nationaux ne sont plus que des pantins.

Voire. La lecture du semestre européen de cette année confirme un début de virage l’année dernière, et surprendra plus d’un commentateur français habitué à cette vulgate ressassée par tout le monde. Le rapport consacré à la France dit finalement assez peu de choses : le déficit reste élevé, la dette est à peu près sous contrôle, le chômage baisse mais il reste du progrès à faire, il y a une crise du logement et les aides à la personne pourraient être mieux employées à construire des HLM neufs, l’accumulation de différents impôts sur le capital produit des arbitrages entre emprunt et investissement et ils faudrait quelque chose de plus neutre, les retraites sont généreuses, ça a l’air de passer financièrement mais il faut rester vigilant au financement, il faut améliorer la formation professionnelle,bon… Rien qui détruise le modèle français. Au contraire, la qualité et la solidité du système social est saluée.

Tournons nous maintenant vers l’Allemagne: En apparence, le pays va bien, mais l’excédent commercial traduit pour partie un fort niveau d’inégalités. Les salaires doivent augmenter plus, le système de redistribution fiscal est insuffisant pour combattre les inégalités, la fiscalité du capital et de l’héritage est trop faible par rapport à celle des travailleurs ce qui réduit les perspectives des nouvelles générations, les investissements publics sont insuffisants, en particulier dans l’éducation. Oui, il s’agit bien des recommandations officielles de la Commission européenne à l’Allemagne. Vous savez, l’organe technocratique ultra-libéral au services des marchés contre les peuples, et le pays maître de l’Europe devant qui tout le monde courbe l’échine.

Surpris? Le vrai big bang est ailleurs. En décembre, la Commission avait publié une liste des paradis fiscaux assez risible, dans laquelle n’apparaissait aucun pays européen. Nous dénoncions ce trou noir, tout en indiquant que la pauvreté de la liste était du principalement aux états membres qui avaient le mot de la fin. Aujourd’hui, pas de liste. Simplement des recommandations par pays. Et ce que nous trouvons dans les recommandations à l’Irlande, aux Pays-Bas, au Luxembourg, à Malte, en Belgique valent toutes les listes du monde. Pierre Moscovici, commissaire en charge de la fiscalité, assume explicitement ce tournant. Voici l’exemple des Pays-Bas: la Commission note que le montant des investissements directs des entreprises dans ce pays ne peut pas s’expliquer par leur activité locale, ce qui est la définition d’un paradis fiscal, concluant que le système fiscal continue de favoriser une planification fiscale agressive (euphémisme). Et de détailler sur plus d’une page les modifications à apporter à ce système fiscal, sur l’imposition des rémunérations de propriété intellectuelle et autres, le sandwich hollandais et autres joyeusetés.

Que s’est-il passé ? Il s’est passé que la Commission est constituée non pas de technocrates, mais d’hommes politiques, qui représentent un équilibre politique pour partie issu des urnes lors de la dernière élection et qui donc fait de la politique. Le semestre européen est né de la volonté des Etats membres de juguler les problèmes liés à une monnaie commune sans cohérence économique. Mais la volonté des peuples a également été de voir progresser en commun un certain nombre de sujets. Les citoyens européens ne veulent pas d’un far-west social. Petit à petit, ce sujet monte concrètement dans les débats européens. Nous avons désormais dépassé les simples déclarations de principe pour entrer dans le dur des discussions. Les citoyens européens ne veulent plus que le marché européen soit un outil pour les entreprises afin de ne pas payer leurs impôts. La Commission européenne est désormais en pointe sur ces sujets.

L’Europe est toujours un bidule en construction. Le sens dans lequel elle part n’est pas prédéterminé. Si nous voulons une Europe sociale, nous devons pousser ce thème de manière positive et pas simplement réagir à des politiques libérales. Si nous voulons une Europe démocratique, nous ne pouvons pas nous contenter de pester contre les technos et les lobbies, mais nous devons pousser toutes les petites amélioration. C’est un chantier dont les citoyens restent au bout du compte les maîtres d’ouvrage.

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
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