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La Corse dans l’Europe des régions ?

« Un jour cette petite île étonnera l’Europe » :(parlant de l’île de Corse  dans le Contrat social de JJ Rousseau)( 1762 )

Un verdict sans appel en faveur des « nationalistes »

Le verdict des urnes en Corses le 10 décembre 2017 est sans appel. Malgré une forte abstention, les plus de 56% pour la coalition nationaliste traduisent un soutien à leurs idées et non pas un rejet de la classe politique locale, comme on le croit à tort à Paris. Dans cette coalition, cohabitent plusieurs tendances du mouvement national, des plus radicaux aux plus modérés, mais tous partent du postulat qu’il y a un peuple et une nation corse qui ont droit à la reconnaissance et à l’exercice de certaines formes de souverainetés, de l’autonomie de plein exercice jusqu’à l’Indépendance.

L’Europe qui s’invite, bon gré ou mal gré, dans le débat :

Il faut souligner aussi que la coalition nationaliste, au pouvoir à l’Exécutif de la Collectivité de Corse depuis décembre 2015, s’est montrée bien plus active et intéressée à prendre place en Europe que les forces politiques traditionnelles du passé. C’est ainsi que des liens permanents ont été tissés avec la Sardaigne voisine, les Baléares, la Toscane, la Catalogne, le pays Basque mais aussi la république de Malte quand l’Archipel a présidé l’Union Européenne. Le Président du conseil Exécutif, Gilles Simeoni, a vu d’ailleurs son engagement européen récompensé par son élection début 2017 à la Présidence de la Commission des îles de la très influente Conférence des Régions Périphériques et Maritimes de l’Union européenne (CRPM). Les contacts et visites avec Bruxelles se sont également multipliés.

On peut donc considérer que l’Europe est devenue partenaire de la Corse et sera invitée, indirectement, dans le nouveau rapport de force qui va s’établir avec Paris. Comme dans le cas de la Catalogne, l’irruption de la dimension européenne dans des questions internes à des nations ne va pas de soi. Les réactions timorées et apeurées des Institutions européennes sur la question catalane l’ont bien montré. Il faut bien comprendre qu’encore aujourd’hui l’Union européenne est avant tout une coalition d’états, malgré la célèbre phrase de Jean Monnet : « Nous ne coalisons pas des états, nous unissons des peuples ».

L’Europe des régions serait-elle un mythe ?

Au risque de choquer ou de surprendre, je m’inscris en faux contre celles et ceux, notamment dans les capitales de pays jacobins comme la France, qui balayent d’un revers de la main le « concept de l’Europe des régions ». Et d’ailleurs Jean-Claude Juncker a eu tort, lors d’un déplacement en Guyane française au plus fort de la crise catalane, de déclarer de manière péremptoire, sans doute pour faire plaisir à son hôte français, « comment pourrait-on gouverner une Europe composée de 350 entités ? », oubliant la taille de son propre pays.

En fait l’Europe des Régions existe déjà. Elle a une forme constitutionnelle avec le comité des régions, instance consultative composée de 350 représentants de régions et collectivités locales. Il s‘agit certes d’une instance consultative, mais qui a été dotée depuis le Traité de Lisbonne d’un droit de « contrôle de la subsidiarité » qui lui confère un statut proche de celui d’une vraie Institution. Le Comité des Régions en effet peut agir au nom d’une région d’un pays de l’UE disposant déjà d’une autonomie de plein exercice : si une région autonome de plein exercice estime que l’Union européenne, par ses lois ou actes, outrepasse ses prérogatives en agissant dans ses domaines de compétences, la Cour de justice peut être saisie par le Comité des Régions agissant au nom de cette ou ces régions.

Quand le Parlement de Wallonie a failli bloquer un traité international de l’UE !

Quand la Wallonie s’est opposée pendant plusieurs semaines en 2016 à la signature du futur traité entre l’Union européenne et le canada(CETA) et a ainsi retardé la signature de l’accord (et la venue du Premier ministre canadien Justin Trudeau à Bruxelles, il fallait lire les commentaires stupéfaits des médias français, complètement désorientés : «  Comment 3,5 millions de Belges francophones peuvent-ils paralyser à eux seuls un traité concernant plus de 535 millions d’Européens ! »  s’étonnait ainsi Europe 1, oubliant que l’accord sur la signature de ce Traité requérait l’unanimité des 28 et que, par exemple, Malte et ses 420 000 habitants aurait pu aussi bien bloquer aussi la signature ! Ils avaient oublié qu’en Belgique, état fédéral avec des Régions et des Communautés linguistiques autonomes de plein exercice, le Premier Ministre doit avoir leur accord avant d’engager son pays quand des traités engagent les compétences des régions et communautés comme c’est le cas avec l’environnement. Le blocage du parlement wallon n’a été levé que le 30 octobre 2016 quand la Commission européenne a négocié avec le Canada des déclarations qui ont quelque peu clarifié les questions de l’environnement et du droit du travail et satisfait ainsi une partie des demandes des députés wallons. En fait on peut remercier le parlement wallon d’avoir relevé un certain nombre de dangers liés à cet accord que les gouvernements nationaux n’avaient pas identifiés. La ratification du traité CETA par tous les parlements nationaux (aujourd’hui des 27) sera d’ailleurs périlleuse malgré les avancées obtenues par les Wallons!

Il faut d’ailleurs préciser que cet accord des wallons (et 6 autres entités autonomes belges) était rendu indispensable à la signature par le gouvernement belge du fait que certains aspects de ce Traité entraient en vigueur dès 2017 avant les ratifications. Le Traité repassera aussi pour ratification devant les parlements régionaux et communautaires de la Belgique.

Les régions autonomes peuvent être en effet déjà maintenant des acteurs de plein exercice aussi du processus de décision européen. C’est un fait peu connu car dépendant des législations nationales et variable selon le degré d’autonomie des entités. Si la Belgique est sans doute le pays aujourd’hui qui est le plus strict sur le respect des compétences régionales et communautaires, il y a d’autres exemples. Ainsi le gouvernement fédéral allemand associe toujours les Länder aux débats du conseil des Ministres européens sur les sujets de leur compétence, tel le transport, l’éducation, l’environnement. Ce sont eux qui, organisés en des « Conférences de Länder  » représentent à tour de rôle l’Allemagne comme par exemple sur les questions d’enseignement. Les Länder allemands disposent tous d’ailleurs de délégations à Bruxelles auprès de l’Union européenne qui fonctionnent comme des « mini-ambassades »

On peut citer aussi l’exemple des régions autonomes des Açores et de Madère du Portugal qui, ont la capacité de transposer directement des lois européennes dans leurs législations sans passer par le parlement de l’état national quand elles relèvent de sujets de leurs compétences.

Demain une Europe qui permettrait l’émancipation des territoires plus autonomes ?

C’est la question qui se pose au travers du cas de la Catalogne et qui pourrait la résoudre comme elle pourrait aussi servir de toile de fond aux discussions qui vont s’ouvrir entre Paris et la Corse.

Dans une Union réformée de caractère fédéral ou confédérale, on pourrait en effet très bien concevoir que, dans la mise en place d’une subsidiarité plus affirmée, il y ait de la place pour des territoires autonomes dotés de compétences élargies comme c’est le cas aujourd’hui avec les régions et communautés de la Belgique, des territoires portugais des Açores et de Madère, des Länder allemands, des régions italiennes … En quelque sorte « banalisés », le renforcement de l’autonomie de la Corse ou de la Catalogne ne deviendrait plus ainsi un « casus belli » avec les états nations mais une évolution salutaire vers une gouvernance plus proche des citoyens. Libres bien entendu aux différentes approches nationales de s’exprimer selon l’histoire, la géographie et aussi l’identité des peuples. Sans qu’il y ait de marche forcée, cette évolution pourrait toucher en effet presque tous les pays de l’Union. Ainsi, par exemple, jusqu’à la petite île de Gozo dans l’archipel maltais qui pourrait gagner en autonomie conformément aux souhaits de certains de ses représentants ?

On pourrait imaginer ainsi que des domaines précis tels l’environnement, l’éducation, les transports, une partie de la fiscalité, la santé et l’aménagement du territoire soient reconnues comme des compétences territoriales dans l’Union.

Recentrés sur les pouvoirs régaliens (Justice, police, solidarité sociale), les états nations au lieu de s’affaiblir ne pourraient-ils pas au contraire regagner en efficacité et en légitimité auprès des citoyens ?

Ainsi, une partie des activités de l’Union dans le domaine de l’énergie, les transports, l’organisation de la santé, l’appui aux entreprises et l’innovation seraient assurées par la coopération entre des entités qui pourraient être les états, les régions et les acteurs de la société civile.

L’architecture institutionnelle d’une telle Europe pourrait très bien ainsi faire une place de choix aux régions autonomes de plein exercice. Ainsi avec un Parlement européen aux pouvoirs étendus, un exécutif européen élu par ce parlement et unifié (fusion du poste de Président de la Commission et de Conseil, comme suggéré par Jean-Claude Juncker) existerait comme instance de codécision, un Sénat en place du Conseil des Ministres, qui serait soit seulement représentatif des états, soit élargi aux représentants des territoires sur les sujets de leurs compétences. On pourrait imaginer dans ce cas-là que le Comité des Régions y déléguerait des représentants avec un droit de vote.
Faisons donc une lecture positive des événements de Catalogne et de Corse, en ne les considérant pas comme des dangers de démantèlement mais comme une étape dans la construction d’une Europe à la fois plus proche de ses citoyens, respectueuse des différentes identités qui la composent, et en même temps, plus forte pour se concentrer sur les problèmes planétaires.

À propos de l'Auteur

Henri Malosse 30ème Président du Comité Economique et Social européen (2013-2015)

 

 

À propos Sauvons lEurope

Sauvons l’Europe, association pro-européenne et progressiste qui s’engage pour une Europe démocratique et solidaire
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