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Le croc en jambe

Qui a dit que l’Europe était un sujet technique où la politique était seconde? Les derniers rebondissements de la vie de nos élus européens pourraient figurer avec honneur dans un épisode de Game of Thrones, l’écarlate en moins.

Les institutions européennes sont entre deux eaux et ne parviennent pas à se définir ni chair ni poisson. La Commission est originellement un organe technique destiné à animer un échange diplomatique entre ministres et chefs d’états nationaux. Puis fut créé un Parlement, d’abord non élu et simple assemblage de parlementaires nationaux, puis élus au suffrage universel et grignotant du pouvoir peu à peu, mais surtout peu. La question démocratique essentielle est aujourd’hui de faire basculer peu à peu cet ensemble vers quelque chose qui ressemble à ce que nous connaissons tous: un Parlement élu qui désigne un Gouvernement.

En 2014, un pas énorme a été fait en ce sens avec les Spitzenkandidaten, que l’on peut traduire librement par leaders dans la langue de Molière, ou peut être premiers de cordée. Très simplement, les groupes politiques du Parlement ont prêté un serment sacré de mettre leur veto à tout candidat choisi par les chefs d’Etat (comme le prévoient les traités) et d’imposer le leur. Il s’agit exactement du coup d’Etat constitutionnel qui en 1877 a créé la démocratie moderne en France en changeant les règles de la IIIème République. Chaque groupe politique devait donc désigner un candidat à la Commission européenne, et qui serait la locomotive électorale de son camp. Le succès fut réel mais limité. Jean-Claude Juncker désigné premier de cordée par les conservateurs du PPE a effectivement été imposé comme Président de la Commission. Le reste de la Commission a été désigné comme d’habitude par les Etats, et il serait d’ailleurs beaucoup dire que M. Juncker a gagné les élections. Dans la plupart des pays, les campagnes ont été purement nationales et les électeurs n’ont pas été mis au courant du processus démocratique en cours. Lorsqu’un débat historique entre les candidats à la Commission européenne a été organisé par la fédérations des services publics audiovisuels européen, le service public français a choisi de ne même pas le diffuser (enfin si, sur LCP).

Il s’agissait à présent de faire un pas de plus, en profitant de ce que les députés britanniques allaient quitter le Parlement pour ré-allouer une partie de leurs sièges à des listes transnationales, dont les Spitzenkandidaten seraient têtes de listes. Donc chaque citoyen déposerait deux votes: un vote national pour désigner des députés européens, et un vote européen pour désigner des députés européens. La mesure est certainement un peu gadget, mais si elle permet de mettre en scène le débat politique au niveau du continent, pourquoi pas? Au début tout va bien: la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen adopte ce principe à une grande majorité. Puis patatras.

Hier, en séance plénière du Parlement, les observateurs pourtant aguerris des choses européennes ont eu l’immense surprise de voir les conservateurs voter contre cette mesure, aux côtés des eurosceptiques de tous poils. Officiellement, il s’agit d’assurer aux députés un lien direct avec leurs électeurs. Vous avez un lien direct avec votre député européen? Le Président de la Commission aura une légitimité immédiate parce qu’il aura d’abord été choisi dans son canton pour diriger l’ensemble du continent? Que s’est-il passé?

Il s’est passé essentiellement Macron, dans le rapport de forces politique au sein de l’Europe. Dans l’état actuel du continent, les conservateurs du PPE sont assurés de victoires nationales aux élections européennes, leur conférant de fait pour au moins la décennie à venir le groupe principal du Parlement européen et donc un monopole politique sur la nomination du Président de la Commission. Mais En Marche n’a pas encore choisi d’affiliations politique européenne. On devine qu’il ne rejoindra pas les socialistes du PSE. On les voit mal s’inscrire au PPE, et le mouvement centriste de l’ALDE semble donc une destination normale. Ou peut être une recomposition: Macron ne s’interdit pas de tester au niveau européen ce qu’il a fait au niveau national. Le risque existerait alors que les électeurs, dans la partie nationale du vote, confèrent au PPE la majorité des députés, mais qu’ils fassent gagner une autre tête de liste sur le vote transnational.

En d’autres termes, pour verrouiller leur pouvoir, les dirigeants des partis conservateurs européens se sont entendus pour maintenir le principe d’un candidat européen, mais pour lequel les électeurs ne pourraient surtout pas se prononcer directement. Un genre de démocratie de dupes…

Aussitôt plusieurs chefs d’Etat s’engouffrent dans la brèche pour récupérer le pouvoir de nommer le Président. On évoque Merkel et Macron, tout de même, ainsi que tous les gouvernements d’Europe de l’Est en délicatesse avec la Commission actuelle. Bel attelage. Car si les listes transnationales n’étaient pas une révolution, leur refus par le Parlement fait désormais figure de marche arrière sur la démocratie et engendre une dynamique inverse.

Voici donc nos amis du PPE qui immédiatement contre-attaquent en purs défenseurs de la démocratie prêts à mourir sur les barricades: lisez sur nos lèvres: le prochain président sera un Spitzenkandidat ou c’est la guerre!

Comme quoi les hommes politiques européens ne sont pas bien différents des nationaux. Peut être parce que ce sont les mêmes.

 

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
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