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L’élection du président de la Commission, une (fausse) bonne idée ?

 

Le contexte

Les élections européennes de mai 2014, c’est demain ! Les partis traditionnellement « pro-européens » sont sur la défensive devant la montée de l’ « euro-scepticisme » ambiant, nourrie par la crise économique et sociale et les plans d’austérité qui frappent durement certains pays de l’UE, en particulier dans la zone euro. Cette situation fait peser sur le scrutin un double risque : celui de voir les électrices et électeurs se détourner des partis traditionnels par une abstention massive ou par le vote-sanction en faveur de partis euro-sceptiques, nationalistes et populistes. Pour tenter d’inverser ces tendances, les dirigeants et les partis « pro-européens » disposent de deux leviers : infléchir les politiques d’austérité vers la relance et la croissance, mais aussi sensibiliser les citoyens des pays de l’Union aux enjeux des élections. Sur ce dernier point, certains sont d’avis que l’élection du président de la Commission sur la base de candidatures présentées par les « partis politiques européens », porteuses de visions politiques rivales, serait de nature à mobiliser les citoyens. De quoi s’agit-il ?

Vous avez dit : « élections » ?

Le traité de Lisbonne (art. 17, par. 7 TUE) dispose que: « En tenant compte des élections au Parlement européen et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen (. . .) ». Bien que cette disposition du traité fasse deux fois référence aux termes « élections » ou « élu », le président de la Commission n’est élu, ni indirectement, ni a fortiori directement, par les citoyens européens. Question : le fait que les « partis politiques européens » présentent des candidat-e-s à la présidence de la Commission serait-il de nature à « personnaliser » et donc à « politiser », voire à « démocratiser » cette élection ? Encore faut-il savoir de quoi l’on parle exactement et, le cas échéant, peser les avantages et les inconvénients d’une telle innovation, qui est tout à fait possible sans modification du traité (TL-TUE). Toute modification plus profonde de la « gouvernance » européenne vers plus de « fédéralisme » ne serait portée à l’agenda politique, en tout état de cause, qu’après les élections de 2014. Au stade actuel, les « partis politiques européens » – qu’il ne faut pas confondre avec les « groupes politiques » du Parlement européen – sont des regroupements (de type confédéral) de partis nationaux qui ont décidé de se regrouper au niveau européen. Ces structures (dans lesquelles chaque parti garde sa pleine autonomie) coexistent avec les « groupes politiques » du Parlement européen, dans lesquels se retrouvent les députés élus sur les listes nationales des partis « frères » ou « apparentés ».

Rien n’empêche donc ces « partis politiques européens”/« groupes politiques » du PE de présenter leurs candidats respectifs et de prendre l’engagement de défendre leur candidat-e devant le Conseil européen, si ce/cette candidat-e provient du « parti politique européen »/« groupe politique » majoritaire ou encore de défendre le/la candidat-e soutenu-e par une éventuelle coalition majoritaire issue des élections de 2014.

Une innovation controversée : le pour et le contre

La « politisation » de la Commission, ou plus exactement de son président, a d’ores et déjà déclenché des controverses.

Une première controverse oppose des interprétations apparemment contradictoires sur la manière dont la Commission « promeut l’intérêt général de l’Union et prend les initiatives appropriées à cette fin » (art. 17, premier paragraphe du traité de Lisbonne TUE). Ce débat – nourri par certains « puristes » de l’ « impartialité » de la Commission – qui serait placée « au-dessus de tous les intérêts particuliers » – n’est pas déterminant. Rappelons que les propositions législatives de la Commission sont, pour la plupart d’entre elles, soumises à la procédure législative ordinaire entre le Conseil des ministres et le Parlement : c’est une majorité parlementaire et la pluralité des positions reflétée par le Conseil qui détermineront le contenu de la décision finale sur la proposition initiale de la Commission. Rappelons aussi que les délibérations du Parlement européen se caractérisent souvent par un large consensus.

Une deuxième controverse est nourrie, entre autres, par le président du Conseil européen en personne, Herman VAN ROMPUY, pour qui l’ « élection » du président de la Commission serait une « fausse bonne idée » : la «  légitimité accrue » qui serait conférée à ce dernier, sans que les pouvoirs de la Commission ne soient renforcés, risquerait de susciter des déceptions et des frustrations. Ces doutes sont partagés par plusieurs ténors du Parti populaire européen et du groupe parlementaire du PPE.

En revanche, de nombreuses voix s’élèvent en faveur de cette innovation. Le groupe des socialistes et démocrates du Parlement européen (ASDE) et le Parti socialiste européen (PSE) défendent cette idée. La Commission européenne elle-même défend le projet, par la voix de la commissaire Viviane REDING. Pour sa part, le vice-président Maroš Šefčovič, en charge de l’administration et des relations interinstitutionnelles, a déclaré: «  Je suis convaincu que cette recommandation, associée à notre proposition visant à renforcer le rôle effectif des partis politiques européens, induira vraiment un regain d’intérêt des électeurs pour les élections européennes. Ce sera forcément une bonne chose, qui encouragera des débats véritablement paneuropéens, et confortera la démocratie européenne en général». C’est qu’une telle « élection », à condition qu’elle soit bien gérée par les partis politiques nationaux concernés, ajouterait une dimension « transnationale » aux élections européennes : les candidat-e-s désigné-e-s auraient l’occasion de participer à divers débats nationaux et stimuler ainsi l’intérêt des électrices et des électeurs. Comme l’écrit Philippe RICARD dans LE MONDE (2/10/13) : « Cette campagne personnalisée et la politisation de la Commission doivent permettre de mobiliser les électeurs, sur fond de montée des populismes. »

En guise de conclusion

Certes, les choses ne seront peut-être pas aussi simples, d’autant que, comme on l’a observé plus haut, les délibérations du Parlement européen sont souvent largement consensuelles. Cependant, si l’on peut, compte tenu de la complexité du système décisionnel européen, peser à l’infini les arguments « pour » et « contre », il n’en reste pas moins qu’une telle innovation consistant à « donner un visage à l’Europe » pourrait contribuer à réduire le « déficit démocratique » des institutions de l’UE. N’est-ce pas le moins que l’on puisse attendre des partis politiques et des groupes « pro-européens » du Parlement européen ? Le Conseil européen et son « président permanent » seraient eux aussi bien avisés d’écouter les (vraies) bonnes idées des citoyennes et citoyens européens qui veulent encore croire à l’Europe. . .

 

Roger Vancampenhout

 

 

 

Roger Vancampenhout

 

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
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