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L’UE et le problème (non résolu) d’Henri IV

Approchent les discussions pour clôturer le budget 2015 de l’UE: le 4 septembre est la date limite de dépôt des amendements parlementaires, pour adoption le 26 novembre.

Le scénario est habituel. Qui paye ? Combien ? Qui sera remboursé ? Durant la dernière campagne électorale européenne, certains, dont le conseiller général d’Aquitaine Patrick Beauvillard, ont soutenu l’introduction de vraies finances propres à l’UE. Car les ressources ctuellement qualifiées de  « propres », sont souvent perçues par les Etats comme une part de leurs propres ressources. En effet, les Etats agissent en percepteurs de l’UE, pour des charges qu’ils avaient eux-mêmes créées. Exemple : droits de douane, dont ils sont autorisés à conserver 25%, part de la TVA, et, de nature à remettre en question la notion de « ressources propres » : un pourcentage du PNB.

Les seules véritables ressources propres de l’UE sont en vérité celles qui ne sont pas qualifiées comme telles: prélèvements sur les traitements des fonctionnaires européens, participations d’Etats tiers à certains programmes, amendes du droit de la concurrence.

« I want my money back » est instinctif: Suffirait-il de supprimer toute relation entre ressources de l’UE et des Etats, qui n’auraient plus l’impression de donner « leur » argent ? Cela impliquerait de créer un système de perception propre à l’UE. Mais ce système parallèle engendrerait d’immenses frais supplémentaires, et surtout, impliquerait de renoncer à une source de ressources propres: le pourcentage du PNB. Or celui-ci représente actuellement la source la plus importante de financement de l’UE… Faudrait-il le remplacer en ponctionnant davantage les revenus des citoyens de l’UE ? Voilà qui n’augmenterait guère la popularité de l’UE.

Le projet européen n’est pas nouveau. Le roi de Bohême Podiebrad rédigea en 1464 un Tractatus pour l’Europe. Henri IV aussi. Des projets tournés non vers la domination des pays européens par celui de leur auteur, mais vers l’établissement d’une « union, paix, fraternité et concorde inébranlables » (Podiebrad) ou la « parfaite félicité » de l’Europe (Henri IV).

La question du financement du projet ne l’est pas non plus. Déjà Bentham, cherchant un moyen de faire adhérer les peuples à son« plan de paix perpétuelle et universelle » avait proposé une réduction des impôts dans tous les Etats concernés. Sully, ministre de Henri IV, admit avoir cru le projet de son roi irréalisable en raison des « dépenses immenses » qu’il engendrerait, « dans un temps où la France ne pouvait subvenir à ses propres besoins ».

Podiebrad s’était penché sur la question du financement de son projet, et décida que chaque membre prélèverait un impôt fixe pour le compte commun (une fraction d’un impôt préexistant, identique au prélèvement de la TVA pour l’UE). Il ne semblait pas s’attendre à des résistances particulières sur ce point, jugeant la balance coûts-avantages de son projet favorable. Il serait probablement bien perplexe face à nos actuelles tractations budgétaires.

Henri IV aussi. Pour lui, la seule difficulté tenait à convaincre d’autres souverains d’adhérer à leur projet, à leur prouver que ce n’était pas une tentative du royaume de France de dominer ses voisins, mais un moyen d’assurer la paix en Europe.

Tenons-nous aujourd’hui le miracle de l’intégration européenne comme acquis, en oubliant que nous le menaçons par nos querelles budgétaires? Car l’UE sans argent cesserait de fonctionner – les Etats-Unis l’ont démontré l’an dernier.

Qu’est-ce qui se cache derrière une querelle budgétaire ? Tout d’abord ceux qui espèrent mettre fin à l’UE elle-même en la privant de budget suffisant. Or il serait arrogant de croire qu’un Etat membre seul puisse se faire entendre sur la scène politique et économique internationale.

Aussi ceux qui ne sont pas encore convaincus par l’argumentaire d’Henri IV, qui voient dans l’UE un projet de domination de certains Etats par d’autres. Une telle domination n’est pas une hypothèse purement fantaisiste, les événements récents en Crimée le rappellent. Certes, l’UE elle-même n’a plus connu d’affrontements armés depuis son drame originel: mais ne parle-t-on pas aussi de guerre ou d’exploitation économique?

Les difficultés budgétaires sont issues d’un malentendu sur l’UE. Il ne sert à rien de disserter de l’introduction de véritables ressources propres tant que ce malentendu n’aura pas été dissipé. Il nous faut donc reprendre l’œuvre d’Henri IV là où elle fut interrompue.

Tant que certains Etats auront l’impression d’être financièrement exploités, le malentendu subsistera. La solidarité implique que certains donnent plus que d’autres. Or Mauss nous enseigne que nous donnons pour recevoir : ainsi, pas d’Easyjet pour le le Royaume-Uni sans l’UE. L’histoire de la péréquation horizontale allemande nous apprend aussi que les « donneurs » peuvent vite se retrouver « preneurs ». Est-ce l’argument que Henri IV, ne disposant pas de notre expérience pratique de 60 ans d’intégration européenne, n’a su trouver?

 

Audrey Schlegel

 

 

Audrey Eugénie Schlegel, LL.M.

Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public française à l’Université de la Sarre

Conseillère auprès du gouvernement de Géorgie pour la réforme du droit de la concurrence

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
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