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Non à l’Oukase des droits de l’homme en Europe !

C’est le cri vigoureux que vient de pousser à l’Assemblée nationale un ensemble de députés de droite, sous la houlette de deux anciens secrétaires d’Etat aux affaires européennes, Pierre Lellouche (premier signataire) et Laurent Wauquiez. Pour mémoire, Pierre Lellouche était celui qui, en pleine crise de l’Euro, considérait que sa mission principale était d’empêcher les roms de se balader en France et mentait à la Commission sur les instructions du gouvernement en matière de conduite à la frontière.

Adoncques, de quoi s’agit-il? Tout simplement de sauver la patrie en danger, attaquée dans ses intérêts fondamentaux par le despotisme des juges européens en matière de sécurité nationale et d’antiterrorisme. Et la réponse proposée? Imposer que les personnes condamnées pour terrorisme ne puissent plus saisir la CEDH. Avec un processus diplomatique simple: expliquer à l’ensemble des pays membres de la CEDH que, soit il en modifient les règles comme nous le souhaitons, soit la France se retire de la CEDH. En d’autres termes, écraser un moustique avec une bombe nucléaire.

Le cocasse vient quand on examine les cas proposés, qui mettent en danger la France.

1 La Gestation Pour Autrui

Oui oui, la GPA, en tête de gondole dans une proposition de résolution sur la sécurité nationale et l’antiterrorisme. Cas typique de ce qui est, non pas un « gouvernement des juges », mais tout simplement leur travail: faire le partage  quand des situations concrètes mobilisent des règles juridiques qui s’opposent. D’un côté, la GPA est interdite en France. De l’autre, des enfants naissent par cette technique à l’étranger. Quel est le statut de ces enfants? Pour le droit Français, ils n’ont aucun lien juridique avec le couple ayant eu recours à la GPA, y compris avec celui qui est leur père biologique. A défaut, ce serait entériner une fraude. La CEDH prend un autre point de vue, indiquant que si on peut interdire la GPA, une fois qu’un enfant est né il n’est pas acceptable de nier sa filiation, y compris biologique. L’enfant n’est pour rien dans cette affaire. C’est d’ailleurs le même raisonnement qui avait conduit la CEDH à dire que les droits des enfants adultérins dans l’héritage de leurs parents étaient les mêmes que les légitimes. Les enfants n’ont pas à payer pour ce qu’on fait les parents. On peut naturellement discuter de la solution, mais il ne s’agit manifestement pas d’un point de vie « militant » pro-GPA, et dénoncer l’ensemble du processus de surveillance des droits de l’homme sur cette base ressemble plus à un prétexte qu’autre chose.

2 Les syndicats dans l’armée

Mon dieu, la CEDH a autorisé l’existence de syndicats dans l’armée !!! La défense nationale est foutue! (Il s’agit de la Gendarmerie, au passage) Ceci est une plaisanterie. De nombreux pays acceptent l’existence de syndicats dans leur armée sans avoir de problèmes de défense nationale, et on connait de longue date les faux-nez que sont les associations d’anciens militaires ou de femmes de militaires. Il y a bien longtemps que le droit est entré dans les casernes, notamment grâce au Conseil d’Etat. La France n’est pas tombée.

3 La lutte contre la fraude fiscale

La CEDH vient d’indiquer que la règle non bis in idem (on ne peut être condamné qu’une seule fois pour une infraction) s’opposait à une double sanction par un corps administratif (type Autorité des marchés financiers) et un tribunal. La chose fait couler beaucoup d’encre et n’est pas dénuée de fondement: il est délicat que plusieurs juges fassent chacun un bout de peine, sans décider de manière globale. Mais c’est un énorme coup de pied dans l’organisation judiciaire de la plupart des Etats membres et va créer un beau bordel…

4 Le terrorisme (enfin)

Un terroriste algérien est condamné en France et y purge sa peine. a sa libération, l’Algérie demande son extradition. Le CEDH s’y oppose au motif que: « vu le degré de son implication dans les réseaux de la mouvance et l’islamisme radical, il était raisonnable de penser que du fait de l’intérêt qu’il pouvait représenter pour les services de sécurité algériens, M. Daoudi pouvait faire à son arrivée en Algérie l’objet de traitements inhumains et dégradants« , soit en Français, d’être torturé. Conclusion de nos députés d’élite: « plus le terroriste est dangereux, moins il peut être expulsé« . Ben voilà une bonne logique!

Suivent trois autres exemples sur le même fondement, en Algérie, Jordanie et Etats-Unis (hé oui).

La Conclusion de nos députés est la suivante: » De telles décisions sont à ce point consternantes qu’elles se passent de tout autre commentaire. Dans la situation extrêmement grave pour la sécurité de la France et de l’Europe dans laquelle nous nous trouvons désormais, le maintien d’une telle jurisprudence est tout simplement incompréhensible. »

Et la solution qu’ils propose, rappelons-là, est d’interdire aux personnes condamnées pour terrorisme de saisir la CEDH, c’est à dire de faire valoir leurs droits humains.

Hé bien disons-le tout net, ce projet de résolution est glaçant!

D’abord, il attaque en réalité l’ensemble de l’édifice de la CEDH, le préambule se lamentant longuement sur la saisine par les particuliers de la CEDH, sans du tout se limiter aux terroristes. On sent bien qu’il y a à la fin un resserement sur des gens pas gentils qui pourront faire consensus, mais les premiers cas cités sont quand même assez loin de questions de sécurité nationale absolue: la GPA? Les syndicats dans la gendarmerie, un siècle après la police? L’organisation des poursuites des fraudeurs fiscaux?

Et surtout, la conclusion tirée est franchement ignoble. Qu’a donc dit la CEDH à propos de ces terroristes sanguinaires? Que les Etats européens ne torturent pas. Ils ne pratiquent pas la peine de mort. Et donc, ils n’extradent personne dans des pays qui torturent et pratiquent la peine de mort. Qu’y a-t-il là de « consternant » et d' »incompréhensible« ?

Ce qui est « consternant » et « incompréhensible« , c’est qu’en réalité, la question posée est celle d’une sous-traitance dans la lutte contre le terrorisme. Nous ne pouvons pas torturer? C’est bien dommage. En voyons par colis postal nos terroristes à des gens qui n’ont pas ces préventions de mijaurée, et qui nous feront le compte-rendu. On sait que les Etats-Unis ont pratiqué ce jeu à large échelle, ce qui commence à soulever quelques problèmes judiciaires chez eux. Hé bien voilà qu’un groupe de député UMP, au milieu d’une dénonciation du système de contrôle européen des droits de l’homme, nous propose la même chose!

Rappelons que la CEDH n’est pas un « gouvernement des juges ». C’est le gardien que nous nous sommes collectivement donnés à la sortie de la guerre, la première brique européenne. C’est notre garantie face à la dictature et au piétinement des libertés parce que… ma foi on trouve toujours de bonne raisons à demi sensées pour piétiner les libertés. C’est un projet de civilisation, et manifestement il faut encore le défendre.

 

 

Arthur Colin

 

 

Arthur Colin – @arthurcolin

 

 

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
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