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Non au budget bidon de l’UE – (A propos du Groupe Monti)

De nombreux commentateurs voient le Plan Juncker, générant 315 milliards d’euros de nouveaux investissements dans les trois prochaines années, comme un pas dans la bonne direction mais insuffisant pour combler le déficit de la demande dont souffre l’économie européenne. De fait, le groupe parlementaire européen « Alliance des démocrates et des libéraux » a déclaré que dans la seule zone euro, le déficit d’investissement est d’au moins 700 milliards d’euros. L’« Alliance progressiste des socialistes et démocrates » considère la somme nécessaire comme plus proche du trillion d’euros, soit le triple des montants mobilisés par le Plan Juncker. Qui plus est, la plupart des économistes ont critiqué les hypothèses d’effet multiplicateur comme trop élevées: dans le Plan Juncker, chaque euro public est supposé mobiliser environ 15 € d’investissement.

Bien que ces critiques sont légitimes, notre opinion est que les partis européens et les gouvernements nationaux devraient soutenir le Plan Juncker. Il s’agit de la première tentative, depuis l’échec du Plan Delors de 1993, de lancer une initiative européenne autonome basé sur des ressources propres européennes. Si le Plan réussit, son impact principal sera que les hommes politiques européens, les hommes d’affaires, les syndicats et les citoyens comprendront que l’Union européenne a un avenir et qu’elle peut améliorer leur vie.

Les raisons du peu d’argent public mis à la disposition du plan ont bien été expliquées par Jean-Claude Juncker lui-même dans un entretien au Financial Times du 2 Décembre 2014. « Nous n’avons pas l’argent dont nous avons besoin. Nous ne pouvons pas dépenser de l’argent que nous ne avons pas – a dit Juncker. Si j’avais demandé de nouveaux moyens au-delà des marges du budget de l’UE, au-delà des limites qui sont connues, j’aurais eu besoin d’un accord unanime. Si j’avais pris la décision de chercher de l’argent en dehors du budget, par exemple dans le MES, cela aurait impliqué une modification des traités. Je ne voulais pas perdre de temps ni d’énergie en discussions avec les premiers ministres et les ministres des Finances sur d’autres moyens de financement ».

En bref, la véritable contrainte sur un plan de relance européen efficace est l’étroitesse du budget européen. Aujourd’hui, son montant est inférieur à 1% du PIB de l’UE. Suite à cette décision (prise en février 2013) et sous la pression du Parlement européen, l’ancien président de la Commission Barroso (en accord avec le Parlement européen et le Conseil) a demandé au Groupe Monti de réviser le système des ressources propres, afin d’éviter d’avantage d’erreurs dramatiques. Le premier rapport d’évaluation du groupe Monti est disponible en ligne.

Malheureusement, ce premier rapport d’évaluation souffre sérieusement d’un manque de clarté sur l’objectif principal de la réforme. Les « ressources propres » sont définies « comme les recettes attribuées irrévocablement à l’UE pour financer son budget sans être conditionnées à une décision des autorités nationales. » Néanmoins, le rapport assume « le plein respect du principe de la souveraineté fiscale des États membres. »

L’objectif politique central de la réforme devrait être que la « taille » du budget de l’UE soit suffisante pour fournir tous les biens publics européens nécessaires à la bonne gouvernance et le bien-être des citoyens européens. Malheureusement, certains membres du Groupe Monti (voir Kalfin) sont opposés à cette position. Toutefois, après six années de récession, deux chapitres du budget de l’UE devraient être considérés comme cruciaux: tout d’abord, un fonds pour les investissements et la croissance durable, tels que le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) proposé dans le Plan Juncker – amélioré par d’émettre des obligations publiques européennes pour financer d’avantage d’investissements – et, d’autre part, un régime d’assurance-chômage européen commun.

En ce qui concerne un fonds d’investissement européen, un récent rapport du FMI suggère qu’une augmentation de 1% du PIB en investissements publics augmenterait le PIB de 1,5% au cours des quatre années suivantes; et, si l’investissement était financé par l’emprunt, la même augmentation des investissements publics augmenterait le PIB de 2,9% au cours des quatre années suivantes. En outre des dépenses d’investissement public réduisent le ratio dette / PIB à moyen terme d’environ 4% du PIB.

Étant donné le ralentissement économique et la décision prise par la BCE d’assouplir la politique monétaire, le bon moment pour lancer un plan d’investissement sérieux est maintenant. Sachant que le budget de l’UE est le principal obstacle pour le plan Juncker, si les gouvernements nationaux ne fournissent pas de nouvelles ressources financières pour le FEIS, la nécessité pour l’UE d’émettre des obligations européennes d’investissement stratégique devrait être évidente. Pourquoi l’UE ne peut pas faire ce que la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) a été autorisée à faire? Ces obligations – qui ne seraient pas des euro-obligations au sens d’une mutualisation des dettes nationales – pourraient accélérer la reprise européenne et seraient également cruciales pour la création de l’Union des marchés de capitaux (UMC) prévue. Notons enfin que le plan européen d’investissement concerne des projets à l’échelle continentale peu susceptibles d’être financés par chaque gouvernement national parce qu’ils sont rentables pour l’économie européenne dans son ensemble plutôt que celle d’un seul État membre.

L’autre problème de la zone euro concerne le régime d’assurance-chômage en Europe, proposé à l’origine par le commissaire précédent Laslo Andor et désormais l’un des principaux engagements de la nouvelle commissaire Marianne Thyssen. Comme elle a récemment déclaré à Social Europe : « à long terme, un budget autonome de la zone euro doit être prévu, qui fournisse à la fois la capacité fiscale et une fonction de stabilisation pour permettre l’ajustement aux chocs asymétriques, chocs qui affectent les régions différemment. »

Si l’on considère les deux chapitres discutés ci-dessus avec d’autres politiques déjà inclues dans le budget de l’UE (par exemple, les fonds structurels pour la cohésion régionale et sociale, Horizon 2020, etc.), il est clair que la taille du budget de l’UE devrait être plus ou moins de 2-2,5% du PIB de l’UE, comme il apparaissait déjà dans le rapport MacDougall (1977) par lequel le débat sur la construction de l’UEM a commencé. A cette époque, la Commission Jenkins pensait que fixer une taille cible pour le budget de l’UE était une étape préliminaire pour la planification de l’UEM. En revanche, à Maastricht, ce problème a été ignoré, et continue de l’être malgré la crise actuelle.

Pour être vraiment autonome des intérêts des gouvernements nationaux, le budget de l’UE doit être basée sur des ressources propres fiscales. Cela signifie qu’il doit être fondé sur des impôts européens comme une taxe sur les transactions financières, la TVA européenne, un impôt sur les sociétés et une taxe européenne sur le carbone – comme demandé par le Parlement européen. Des ressources propres européennes ne signifient pas une augmentation de la charge fiscale portée par les citoyens. Le principe de la souveraineté fiscale nationale devrait être remplacé par un principe de souveraineté partagée sur les ressources fiscales européennes, de la même manière que la souveraineté monétaire partagée a été décidé pour l’UEM. Le Parlement européen et le Conseil (par un vote à la majorité), conjointement avec la Commission, devraient décider à la fois la taille du budget de l’UE et les ressources fiscales des institutions de l’UE.

L’Union européenne a besoin d’un budget fédéral et d’un gouvernement démocratiquement responsable devant un parlement bicaméral. La croissance des partis politiques anti-européens dans tous les Etats membres de l’UE montre qu’un risque pèse sur l’avenir de l’Union. En effet, sans un budget fédéral l’UEM ne peut pas fournir le degré de cohésion sociale nécessaire pour son fonctionnement harmonieux. Les citoyens grecs ont voté contre les mesures d’austérité, mais l’UE – dans son système de gouvernance actuel – ne peut pas changer les règles sans fomenter de plus grandes forces anti-austérité dans d’autres pays membres. De tels espaces de conflits nationaux créent de la méfiance et de l’euroscepticisme. La décision finale de conserver unis ou non les États membres de l’UEM ne peut être prise par un seul État ou groupe d’États. Si l’Union européenne doit rester une «communauté de destin», comme imaginé à l’origine dans la déclaration Schuman, une nouvelle constitution démocratique doit être acceptée, y compris bien entendu les règles démocratiques gouvernant la capacité budgétaire de l’UE.

 

Guido Montani
Professeur de Politique Economique Internationale

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
  • Henri Tanson

    Et si l’UE n’avait été créée que dans le but d’affaiblir, de vassaliser 28 pays européens (à ce jour…) par les États Unis?
    Répartir quelques milliards d’euros entre 28 États dont certains ne font qu’y perdre une partie de leurs ressources à fond perdu, ce n’est pas ça qui va nous aider à sortir du trou. Et c’est tellement négligeable comme budget que ça ne semble être que l’os que l’on donne à ronger à son chien, pour l’occuper pendant que se passe ailleurs des choses « sérieuses »…
    Ce budget semble être la partie émergée de l’UE; le vrai intérêt c’est de pouvoir plumer ces 28 États sans qu’ils ne réagissent… (Voir du côté de la Grèce, notre avenir…)… Objectivement, on peut constater que ça marche bien.
    Si l’UE avait été créée dans notre intérêt, depuis le temps, ça se verrait…
    Dans l’Histoire nous n’avons jamais rien connu de pareil, à part à l’occasion de guerres de conquêtes.
    Et si c’était le cas: la guerre sournoise, économique à la place de la guerre militaire….
    Force est de constater que ça ressemble beaucoup, non?

    • GONTIER Georges

      Voila bien un commentaire qui me rapproche de votre pensée . Oui un nettoyage par une guerre économique favorable aux USA et totalement envisageable . Je vous conseillerais , si j’en avais le droit de lire une étude éditée par M’PEP : Etude sur le partenariat Transatlantique ou il me semble nous retrouvons toutes vos inquiétudes et les questions que vous vous posez ;
      Cordialement
      G.G.

    • PORTERET

      Je suis d’accord avec votre analyse : les Etats-Unis sont derrière la construction européenne !

      • KOMRAD

        Arretez de reinventer un complot US derrière la construction Européenne.
        Il n’ya pas de complot, tout a toujours été clairement dit par les Américains lors de la mise en place du plan Marshall. Churchill l’a également clairement dit lorsqu’il a fondé le Mouvement Européen.
        Mais ils voulaient uniquement la CEE, pas l’UE.

        N’oublions pas non plus que les « trente glorieuse »s dont se gargarisent les gauchistes vieillissant et les tribalistes de droite ont été finançées par les US.
        On peut evidemment critiquer la situation actuelle de l’UE mais revenir en arrière et renoncer à toute forme de fédéralisme à terme ne nous ménera qu’à de vrais conflits militaires à l’intérieur de l’Europe au lieu de les contenir à l’extérieur.

    • Bellenger Pierre

      Je partage l’analyse de Mr Tanson. J’ai commencé un livre sur l’Administration appelée AMGOT, mise en place par les USA en 1944 pour gérer l’occupation de l’Europe par les USA. Il est confirmé qu’il existait bien dans les bagages de l’armée des Alliés, d’une monnaie d’occupation et d’une administration ad hoc. C’est cette administration qui est devenue ce que de Gaulle appelait le Machin de Bruxelles. Il est toujours là, avec des dirigeants formatés ad hoc.. De Gaulle a été victime de leur puissance pernicieuse, et nous aussi. Tôt ou tard, il faudra dénoncer le traité de Maastricht et recouvrer notre souveraineté Européenne, y compris le droit de battre monnaie. Et alors, nous pourrons construire la véritable Europe, et nous aurons la possibilité de voter un budget à notre taille.

      • Henri Tanson

        Pierre Bellenger: Peut-être devriez-vous lire les livres d’Annie Lacroix-Riz, l’historienne qui a bien étudié le sujet… Avant de risquer d’écrire le même…

  • Jean Marie Lacambre

    Des ressources supplémentaires dans l’équité, c’est possible par la taxation des transactions financières et la fin des paradis fiscaux, dont on parle depuis 30 ans et que Monsieur Juncker ne semble pas pressé de mettre en place.
    Oui il faut avancer dans la construction de la protection sociale européenne, meilleur contre feu aux discours populistes qui montent par tout en Europe et émancipation de la tutelle des Etats Unis.

  • JB Koechlin

    J’approuve totalement l’article de Guido Montani.
    A part, peut-être le titre: le budget n’est pas bidon, c’est le budget que les Etats veulent bien laisser à la commission, déléguant le moins possible, quand ce n’est pas « get my money back ».
    On paye indéfiniment le refus de 2005, alors qu’à l’époque, l’élan existait bien davantage que maintenant.
    De plus en plus de personnes (mais encore trop peu) comprennent que notre problème avec « le monde de la finance » (je fais allusion au discours du Bourget si souvent reproché à F. Hollande) est mondialisé alors que les politiques agissent par Etats séparés et souvent concurrents. L’unification politique est donc un préalable à la solution du problème de la maitrise du monde de la finance. L’UE est bien une réponse partielle dans cette direction, et ça se concrétise notamment dans le budget communautaire.

  • Bellenger Pierre

    Il est certain que l’avenir nous a été tracé par l’expérience des 30 Glorieuses (3 Septembre 1944 au 3 Janvier 1973).. Le néolibéralisme ussanien s’y est opposé, et nous voici maintenant appauvris et en déliquescence.
    Nous sommes donc acculés à dénoncer le traité de Maastricht, et à inventer une autre façon de se servir de la Monnaie comme outil de fonctionnement du Politique et de l’Economie.
    Mr Keynes, a été un précurseur en 1929. C’est aux états ou groupe d’états de battre monnaie en fonction des besoins du Pomitique et de l’Economie. C’est une nouvelle gestion à inventer pour satisfaire notre finalité humaine : toujours plus de Civilisation. L’expérience française- est à revisiter, et non l’ignorer comme nous le faisons actuellement.

  • BIAUX

    Lut ! Très intéressant ! Ainsi que les commentaires ! C’est bizarre quand même cette propension à toujours nous faire croire que « ce » fédéralisme là est le bon !
    Celui de Môsieur JUNKER n’est que celui du Luxembourg, Paradis Fiscal notoire pour les entreprises…
    Comment croire et nous faire croire, par la même occasion, que ces oligarques, irrespectueux de toute forme de solidarité, seraient entrain de se mobiliser pour améliorer les choses et le budget de l’UEM.
    Foutaises !
    Mais je ne suis pas étonné par ceux qui baissent leur froc en se disant Socialiste alors qu’ils ne sont que des Libéraux, vous savez, les tenants du Fascisme économique. En effet, les Etats doivent disparaitre aux profits des Multinationales et des Marchés du Temple.
    L’Anarchie vaincra et les Peuples seront sans pouvoir, c’est cela La Liberté qu’ils proposent, comme celle du TAFTA, où ce seront les Firmes qui commanderons aux Etats…
    Quant aux Citoyennes et Citoyens, ce ne sont que des manants après tout, des moutons qui suivent le mouvement, des consommateurs, rien de plus.
    Remercions tous ces Beaux Menteurs-Voleurs-Tricheurs, anti-démocrate cela va de soit.
    Depuis 2005, ce n’est plus l’Europe à laquelle nous aspirions, mais bien celle des Américains, où seul compte la prise de profit immédiat. Rien à voir avec l’EUROPE économique, sociale et environnementale.

    N’oublions pas, le Sommet de la Terre de 1992.
    Car Môsieur Junker n’a en tête que les Accords de l’Organisation Mondiale du Commerce signés en 1995.
    Voila les deux camps qui s’opposent, l’un représente l’avenir, l’autre est sans avenir, mais bizarrement, nos dirigeants choisissent celle de l’argent Roi… La question est de savoir si un jour celui-ci deviendra comestible…
    La Science scientiste devrait nous apporter une réponse concrète, si nous investissons encore dans le béton en détruisant des Terres arables, il est possible que le « progrès » puisse faire des miracles.
    C’est ma traduction du Truc
    Ubahup, barbatruc !
    Magiciens des mots, illusionnistes chevronnés, la majorité des politiciens ne sont que des traitres aux Peuples, ils ne servent pas la République, ils s’en servent (pour s’enrichir), ce qui n’est pas pareil.

    Application de droits de douanes européens, appliqués par tous les PAYS de l’UE. Protectionnisme, OUI ! C’est évident ! Nous savons faire de la Qualité dans des conditions de travail qui n’ont rien à voir avec celle des Multinationales qui ne respectent rien, ni personne sauf l’Argent, il est temps que cela cesse. Le problème ce ne sont pas les Droits Européens, mais bien le manque de Droit appliqués ailleurs pour faire d’énormes bénéfices. C’est pas Môsieur Junker qui dira le contraire.
    Bonne journée à tous ceux nés avec une cuillère en Argent dans la bouche, désolé, j’aime pas son goût ! Et à tous ceux qui auront compris que l’Argent n’est pas comestible. Toxique en cas de trop grande ingestion !
    A votre Bon coeur, Messieurs-Dames !
    Philippe BIAUX alias FeelBio

    • Poignant Philippe

      Très bonne analyse, Philippe Biaux.

  • Darmois Basile

    Vous semblez perturbé par la négociation du TAFTA, ou d’autres évènements récents, car votre commentaire me paraît tout à fait saugrenu.

    Qu’il y ait eu une volonté ponctuelle et circonstanciée d’affaiblir l’Europe, soit (bien que je ne le conçois pas tout à fait non plus). Mais la rattacher à une politique de longue durée qu’est la construction européenne, franchement descendez un peu sur terre. Il s’agit de plus de cinquante années d’histoire, donc d’une durée durant laquelle de nombreux changements politiques, sociaux et économiques ont eu lieu. Mais traversant tout cela, selon vu, une volonté ferme et précise de déstabiliser l’Europe aurait persisté.

  • GONTIER Georges

    La je m’adresse a Sauvons L’Europe. Les différents rapports auxquels vous nous renvoyez dans vos texte d’analyses sont en Anglais . N’est-il pas possible de prévoir dans vos barres de taches une traduction en langues Française et divers
    Cordialement
    G.G

  • Murat Sylviane

    Mr Junker, en tant qu’ancien 1er ministre du Luxembourg où 340 multinationales ont été (et sont encore) concernées par l’optimisation fiscale est pourtant particulièrement bien placé pour savoir où trouver l’argent !!!

  • On ne peut qu’approuver votre conclusion « Si l’Union européenne doit rester une «communauté de destin», comme imaginé à l’origine dans la déclaration Schuman, une nouvelle constitution démocratique doit être acceptée, »

    C’est pourquoi Europe Avenir a lancé un Manifeste pour demander au Président du Parlement la convocation d’une Convention Constituante.

    Signez et faites signer le Manifeste pour les Etats Unis d’Europe sur
    http://www.europ-avenir.eu Onglet MANIFESTE

    • Henri Tanson

      Europe Avenir: vous pensez que le président du Parlement européen a un pouvoir? Fichtre. La convocation d’une assemblée constituante!…
      Et pourquoi pas aussi lui demander que l’Union européenne soit démocratique! N’exagérez pas, quand même…!
      Schuman: d’après les historiens et les journalistes qui ont consulté les documents classés top secret déclassifiés maintenant, il est avéré que ce « brave homme » n’a fait que lire un texte que lui a remis son « ami » Monnet, agent officiel de la CIA. C’est une vérité que plus personne ne peut nier… La Construction européenne a toujours été une volonté des USA et ça continue.
      Peut-être que Basile, qui a posté un autre commentaire, devrait développer un peu plus son sens critique…

  • Dominique Bouts

    La vraie question est ailleurs:
    Le capitalisme ne peut pas fonctionner sans chômage et l’augmentation du PIB ne sert qu’aux rentiers

  • CONFALONIERI Marianne

    Assez d’accord avec Henri, Georges et Pierre…
    De Gaulle n’a eu de cesse de vouloir « bouter » les Américains hors d’Europe, ou au moins de France (ils y sont restés un bon moment, installés notamment au SHAPE de St Germain-en-Laye)
    Une Europe fédérale, avec une monnaie unique : aujourd’hui, l’Euro; demain…l’Euro-Dollar ?
    Et le Traité Transatlantique est en cours de finalisation (euh, c’est pas gagné quand même…Bien que, avec la clause de Coopération Réglementaire, ils se gardent des possibilités d’aménagements ultérieurs..).
    Cependant, je pense que les citoyens américains sont dans le même bateau (galère?) que les citoyens européens : les grands gagnants dans tout cela, restent la Finance et les multinationales de tous bords…:
    Les « nouvelles institutions indépendantes »évoquées récemment par Macron en Allemagne, après le Conseil Franco-Allemand ?
    Comme a dit David Rockfeller: »la souveraineté supranationale d’une élite intellectuelle et de banquiers est sûrement préférable au principe d’auto-détermination nationale des peuples, pratiquée tout au long de ces derniers siècles. » Tout est dit…

  • Bruno Crépin

    Je suis assez effaré par certains commentaires qui plongent dans l’émotion et l’affectif.
    C’est faire bien trop d’honneur à certains politiques que de croire qu’ils aient une quelconque influence, alors qu’ils sont surtout dans un discours qui masque leur incapacité et leur manque de vision.

    Que dans les années 40 et 50, les USA ait été un modèle pour les Européens, quoi d’étonnant ? La comparaison était vite faite.
    Si les USA étaient aujourd’hui constitués sur le modèle de l’Europe, que vaudraient les politiques économiques, culturelles, sociales et extérieures d’états aussi différents que la Californie, le Texas, le Kentucky ou le Wisconsin ? Qui s’empresserait d’accueillir Obama ?
    Si l’Europe actuelle (une Europe stagnant dans son projet inabouti) était un modèle, c’est les cerveaux des USA qui viendraient en Europe.

    Par contre, ce qui est certain, c’est que la construction européenne est cruellement moins rapide que la financiarisation mondiale.
    La question qui se pose n’est pas de lutter contre la financiarisation mais de se doter d’outils capables de contrebalancer son influence, notamment dans les domaines sociaux, culturels, et tout ce qui touche à la coopération quand la finance ne vise que la concurrence. La régulation se fera moins par la contrainte que par l’équilibre des forces. Bien évidemment, cela demande de l’audace et de l’inventivité, pas de l’énervement.

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