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Non aux « too big to tax » en Europe !

Pour l’anniversaire des 62 ans de la restructuration de la dette allemande, le mouvement Sauvons l’Europe et Marie Noelle Lienemann, sénatrice de Paris et ancienne ministre, appellent à la fin de l’impunité des « too big to tax » en Europe. 

Le 20 février, la Grèce et l’Eurogroupe ont conclu un accord, redonnant à la Grèce la coresponsabilité des réformes la concernant plutôt que de subir les conditions d’une troïka bien peu démocratique. Mais la dette grecque, dont chacun sait qu’elle ne peut être remboursée, n’a, pour l’instant, fait l’objet d’aucun rééchelonnement supplémentaire.

Hasard du calendrier, il y a exactement 62 ans, le 27 février 1953, les pays créanciers de l’Allemagne réduisaient de manière massive ses dettes de guerre et de reconstruction, libérant le pays des chaînes du passé, lui permettant d’envisager son avenir économique et le réintégrant dans la communauté des nations.

Pour fêter dignement cet anniversaire, il est temps de prendre une initiative politique au bénéfice de tous les Européens pour sortir du carcan de la dette. Le débat sur la dette grecque est mortifère hors du cadre d’une nouvelle action fiscale européenne destinée à unir l’Europe face aux entreprises ou fraudeurs « too big to tax ».

La crise financière nous a appris que certaines entreprises ou intérêts financiers étaient « too big to fail », trop grosses pour qu’on puisse les laisser faire faillite, car elles auraient entraîné l’économie avec elles.

La crise des dettes européennes met à présent en lumière des acteurs économiques « too big to tax », à qui leur dimension mondiale permet de se réfugier derrière des comptes impénétrables pour ne payer d’impôts nulle part. Confrontés à ces acteurs économiques qui quittent la table sans payer, les Etats doivent s’endetter auprès des marchés ou pressurer des citoyens captifs.

Nous appelons à des contrôles fiscaux coordonnés en Europe. Ces contrôles sont immédiatement possibles sans nouveaux textes, ni nouvelles institutions. Il s’agit simplement de partager activement et intelligemment l’information entre les administrations fiscales, de mettre en commun les moyens humains et matériels face aux foules d’avocats fiscalistes de ces multinationales, il s’agit enfin d’unifier le diagnostic fiscal sur l’activité de ces multinationales.

En matière d’impôt aussi, « l’Union fait la force » en Europe. Il appartient aujourd’hui à la France de prendre cette initiative qui modifierait substantiellement le cadre de la lutte contre les dettes. Essayons !

 

 

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
  • VERON

    Retrouver en Europe la dynamique d’une communauté d’avenir et de progrès communs.

  • catalan

    perseverare diabolicum!

    Vous persistez à trouver Syrisa légitime, et vous habillez de « démocratie solidaire » ses arguments démagogiques de campagne.
    Que dites-vous maintenant?
    « Le 20 février, la Grèce et l’Eurogroupe ont conclu un accord, redonnant à la Grèce la coresponsabilité des réformes la concernant plutôt que de subir les conditions d’une troïka bien peu démocratique ».

    En fait le 20 février la Grèce a du accepter, comme prévu et annoncé, sauf par quelques idéologues allumés, tout ce que le pays avait contracté avec ses partenaires Eurogroupe-bce et fmi.
    La « troïka » que vous qualifiez de « peu démocratique » (ce qui n’a vraiment aucun sens en la circonstance) a disparu en mot mais pas en faits; dans le langage « démocratique et solidaire » Est-ce se payer de mots?

    La Grèce fut irresponsable depuis son entrée dans la CEE, maintenant UE, plus avec l’adhésion à l’€uro, et c’est l’arrogance de Syrisa qui a échoué à Bruxelles.
    La Grèce est responsable de son état financier, et Syrisa a tenté un chantage à l’€uro qui n’a pas eu les effets escomptés.

    La Grèce a bénéficié de la solidarité de l’UE, sans laquelle elle aurait simplement fait faillite! et elle a essayé, Syrisa a essayé, de poursuivre les dépenses aussi folles que non financées, et de les faire payer par ses partenaires « solidaires ».

    Il est heureux que cela ait échoué.
    La Grèce ne sortira pas de son chaos à crédit, elle doit mettre en œuvre la gestion moderne et efficace partagée par ses partenaires « démocratiques et solidaires ».

    • PODEVIN Gérard

      Je ne fais pas partie de la gauche « radicale », mais ce discours est consternant. Oui, SYRIZA est légitime, comme tout pouvoir élu par le peuple. pourquoi poser la question. Non, Syriza n’est pas responsable de la dette grecque, même s’il est vrai que des gouvernements grecs ont dissimulé le vrai montant de la dette grecque, avec la complicité des banques internationales et des pays européens. Non, il n’était pas « légitime » de prétendre obliger la Grèce à rembourser sa dette en lui imposant des taux exorbitants, ce qui n’a conduit qu’à la creuser tout en enrichissant les mêmes organismes financiers, tout en provoquant l’appauvrissement d’une grande partie de la population. Enfin, il est préoccupant de voir que l’Allemagne actuelle « oublie » le traitement dont elle a elle-même bénéficié, et pour des montants très élevés.

    • Sauvons l’Europe

      Les avis sont très tranchés sur tout ceci. Nous allons revenir vers ce débat plus en détail, un peu après l’évènement.

      Notez bien le point suivant toutefois, que nous écrivons: « Mais la dette grecque, dont chacun sait qu’elle ne peut être remboursée, n’a, pour l’instant, fait l’objet d’aucun rééchelonnement supplémentaire. »

      Cordialement,

    • trezeguet

      J’ai lu dans un journal dit sérieux que la dette grecque avait également été alimentée par :
      – des achats très important de matériel militaire (vendu par qui ? la France et d’autres pays européens) pour s’opposer si besoin à la menace turque. Ces ventes ont été encouragées, stimulées par l’Europe alors que le besoin réel n’existait pas mais cela a permis à l’industrie de l’armement de trouver des clients à bon compte
      – Mario Draghi, Mario Monti, Lucas Papadémos soit le nouveau président de la Banque centrale européenne, le président désigné du conseil italien et l’ancien premier ministre grec appartiennent à des degrés divers au « gouvernement Sachs » européen. Or c’est cette banque d’affaires américaine qui a menti sur la réalité des finances grecques pour pouvoir lui accorder/vendre encore plus d’argent/dettes.
      Et qui est-ce qui paient les conséquences, les plus pauvres et la classe moyenne tandis que les plus riches dépouillent allègrement ce qui reste.(voir émission sur Arte mardi 24/02 – 22h00 environ) Et c’est cette Europe là qu’on veut nous vendre. Mais nous n’en voulons plus et à la différence des nationalismes de tout bord qui ne conduiront qu’à la guerre et encore plus de malheurs, je soutiens le nouveau gouvernement grec, les économistes atterrés et tous ceux qui veulent une taxation par les états de la superfinance, une économie réelle tournée vers les besoins du plus grand nombre qui respecte l’avenir écologique. La seule manière d’y parvenir : commencer par répondre à tous les pseudo réalistes que leur acceptation du modèle actuel nous conduira, eux avec nous, à notre perte collective.

  • Quid des +2000 milliards d’euros de dette française? Et, en France, il n’y a pas un jour, sans qu’ une association, loi 1901, soit en déficit, endettée jusqu’au cou! Qui rembourse? La petite dette de la Grèce n’ est qu’ une goutte d’eau….si on la compare, à celle de la France, voire celle des USA..etc..

    • Sauvons l’Europe

      C’est un peu le sujet principal de cette initiative?

  • bebel

    Peut-on savoir ce qu’ a apporté au peuple grec les mesures qu’on lui fait subir depuis 5ans ? Peut-on savoir pourquoi la dette de l’Allemagne a été réduite de 90%, mais que cela est impossible, même à un pourcentage moindre, pour les pays du sud de l’Europe ? Pourquoi l’Allemagne a-t-elle eu droit dans les 20 dernières années d’avoir un déficit dépassant largement les fatidiques 3% (de même que la France) ? Personne n’a été solidaire de la Grèce, le prêt que l’Allemagne lui a imposé n’a jamais été remboursé par elle, c’est même un gros mot d’en parler. Les dettes contractées par les gouvernements grecs successifs ont commencé du temps des colonels, peut-on dire que ceux qui ont prêté à ce moment là ne savaient pas à qui ils prêtaient ? Les banques multinationales qui ont « conseillé » les gouvernants grecs, pour la plupart corrompus par elles, ont-elles eu à subir une quelconque sanction ? Les citoyens européens ont-ils eu un mot à dire devant les prêts (non généreux) « octroyés »par leurs pays aux gouvernements grecs en déroute, sans aucun souci de lutte contre la corruption, pas plus que de la mise en place d’un système fiscal efficace ? Cet argent n’était-il destiné qu’à payer le matériel militaire acheté à la France et à l’Allemagne ? La Grèce est le seul pays européen où le salaire minimum a diminué ces dernières années. Les plus riches, l’église orthodoxe n’ont toujours pas été imposés.
    Est-ce normal ? Est-ce parce que le nouveau premier ministre a refusé de prêter serment sur les textes religieux qu’il est si vertement attaqué ?

    Ne pas se poser ces questions c’est déléguer son libre arbitre et refuser sa propre liberté de penser…

    • Sauvons l’Europe

      Je ne pense pas que le problème soit le refus de jurer sur la bible… Nous reviendrons bientôt sur ces questions. Notez que le premier commentaire nous enguirlande pour des raisons exactement opposées aux votres.

      Cordialement,

  • matthieu laurentin

    Pour lutter contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale, il faut d’abord lutter contre les sociétés écrans qui permettent ces montages financiers!

    La Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires (oxfam, transparency international, anticor, CCFD…) lance une Initiative Citoyenne Européenne contre les sociétés écrans, à signer et relayer (en français et aux partenaires européens): https://ec.europa.eu/citizens-initiative/REQ-ECI-2014-000009/public/?lang=fr

  • G Bellenger

    Bref, ne s’agirait-il pas que de volonté politique? que de volonté politique dites-vous? la chose la moins bien partagée de nos démocraties … mais pointe un espoir, celui de la Grèce, toujours berceau de la démocratie!

  • Cessons donc d’accuser l’Allemagne de tous les maux. Trop facile. Certes l’Institution européenne aurait pu surveiller de plus près, mais c’est toute la classe politique grecque, de l’extrême droite à l’extreme gauche qui est responsable pour avoir menti de toutes les manières possibles aux citoyens de ce pays. Ceci dit, si Syrisa décide de prendre enfin les choses sérieusement en main en cessant d’accuser les autres de tous les maux, il faut lui donner sa chance. Ma fille vit et travaille à Berlin où elle travaille plus de 45 heures par semaine et paie plus d’impôts qu’elle n’en payait en France. Je comprends aussi que les allemands qui partent en retraite à 67 ans n’aient pas envie de payer pour les autres. En Turquie voisine, les citoyens paient leurs impôts. Les irlandais et les portugais qui font des efforts considérables ne comprendraient pas de devoir payer pour la Grèce. Que ceux qui, nombreux parmi les plus riches dont l’Eglise grecque , commencent par payer leurs impôts. Ceci dit, les Français avec ce désastreux et imbécile, système de RTT – dont beaucoup sont exclus quand même – n’ont pas de leçons à donner. Vive la Grèce, berceau de la démocratie européenne.

  • vidalin

    Il faudrait démontrer que l’église orthodoxe grecque est l’un des principaux acteurs qui ont conduit à la faillite du pays. Je le lis souvent et j’aimerais des précisions. En ce moment très difficile pour les personnes fragilisées par « l’austérité », elle supplée en tout cas l’Etat pour accueillir, loger et nourrir. Vous dites que les prêtres n’ont pas vu leurs salaires diminuer comme tout le monde. J’en connais un qui est veilleur de nuit puisque son salaire a été divisé par deux. Merci d’être vigilant dans vos affirmations et de pratiquer une information vérifiée.

  • Morvan Guy

    Arrêtons de renvoyer l’Allemagne à son passé, si on a fait l’Europe c’est pour partir sur de nouvelles bases et non prendre le risque du retour des nationalismes. Cette comparaison entre des dettes est inappropriée et politiquement dangereuse.
    Sinon bien sûr que SYRIZA est légitime puisqu’élu; les réalités sont également légitimes et il faut bien négocier, c’est ce qui est engagé je crois?
    L’Europe pourrait aussi agir pour aider les grecs à rapatrier ces fortunes qui sont parties se loger ailleurs, à la City ou en Suisse, lâchant leur propre pays en difficulté?
    Sinon bien sûr qu’il faut que les grosses multinationales paient, comme les autres sociétés, leurs parts d’impôts …

  • escaffre

    Essayons d’examiner le problème grec de manière rationnelle.

    Oui les Grecs ont commis des erreurs , avec une fraude fiscale qui était un sport national (pas de cadastre, sous déclarations etc.)

    Mais la politique d’austérité qui leur a été imposée par la troîka a cassé la croissance, en déprimant la demande . Et elle a amené un cycle infernal où le pays s’endette pour… rembourser de la dette.

    Le problème n’est donc pas d’ordre moral , mais celui de la politique économique européenne.

    Il faudra à un moment analyser les impacts négatifs de ces politiques qui ont plongé une partie de la population dans la misère, sans rétablir la prospérité. En a t’on tiré les enseignements au niveau européen ? La réponse est non. C’est le combat que mène François Hollande , je crois, pour une ré orientation de l’Europe.

    Mais ce combat est complexe car nous devons aussi trouver des convergences avec les Allemands sur d’autres dossiers , pour faire avancer l’Europe.

    J’ai été en Grèce cet été. tous les grecs que j’ai vus avaient subi de lourds sacrifices pour eux ou un membre de leur famille. Mais tous voulaient rester dans l’euro.

    Syrizia , que cela nous plaise ou non, a une légitimité démocratique. Leur succès s’explique aussi par le discrédit des partis classiques (dont le Pasok) qui ont géré le pays depuis la fin de la dictature.

    Ceci dit il est très pédagogique que cette extrème gauche soit dans l’obligation d’en rabattre par rapport à ses projets initiaux . Tsipras va lui aussi affronter son aile gauche qui l’accuse de trahir. Cela ne vous rappelle rien dans notre beau pays ? Jean Luc MELENCHON serait donc inspiré de ne pas trop chanter victoire trop vite.

    Et oui la réalité nous rattrape toujours. Et l’Europe fonctionne sur la base de compromis.C’est inévitable.

    Ceci dit il faut espérer que tout ceci amènera les économistes libéraux à se poser quelques questions. La saignée peut tuer le malade. Les politiques d’austérité à marche forcée tuent la croissance qui seule peut générer les recettes pour rembourser la dette. Va t’on enfin avoir le débat en Europe ?

    .

  • Fred

    Personnellement, peu m’importe aujourd’hui de savoir qui est responsable de cette dette, car nous ne pourrons jamais être d’accord sur ce point. Par contre, il m’importe de savoir comment en sortir! C’est un fait établi et incontestable que des milliards de millards soustraits aux finances publiques et donc à la collectivité, disparaissent dans les paradis fiscaux organisés notamment par plusieurs pays de l’union européenne. Cela s’appelle l’évasion fiscale et la fraude fiscale. Là est l’essentiel du problème. Et pour lutter contre cela…

  • Catalan

    Je suis heureux de lire des commentaires libres et de raison, qui ne se contentent pas de répéter le catéchisme de Mélenchon ou de Lienneman, les promesses démagogiques de Syrisa.
    Vous vous nommez « sauvons l’Europe », c’est une annonce, presque une promesse!
    On ne sauvera pas l’Europe, plus exactement on ne perpétuera pas l’Europe, ses valeurs et ses principes qui font rêver le Monde, avec la gabegie financière, vraie cavalerie chez les Grecs.
    Le développement ne se bâtit pas sur une apparence, et si le credo allemand paraît lourd aux laxistes, il est indispensable que les pays en déséquilibre grave mettent de l’ordre dans leurs finances, plus fort encore lorsqu’ils sont en transfusion européenne, sans laquelle ils seraient faillis.
    La Grèce doit en tout premier faire ça, et le discours démagogique de Syrisa, qui le fit élire, s’est fracassé sur la réalité. Après beaucoup d’arrogance de Varoufakis et Tsipras, après un vrai chantage a l’€uro, pendant des déclarations pyromanes au peuple grec, Syrisa est face aux faits.
    La Grèce doit s’en sortir, la Grece va s’en sortir, aidée et soutenue par l’Union Européenne, mais évidemment pas contre l’Union Européenne.

  • Bretagnol

    Oui, Syrisa est légitime, car élu … et pas responsable de la dette grecque, même si on sait que des gouvernements grecs en ont dissimulé le vrai montant, avec la complicité des banques internationales et des pays européens. Et qui n’a compris qu’étrangler le pays par des taux exorbitants n’a servi qu’à … l’étrangler et enrichir ses bailleurs. La France, avec des mesures qui étranglent le pays de + en +, sapent les services publics, fait preuve d’autisme quand elle ne voit pas que la transition énergétique est une piste pour économiser l’énergie (bon pour le monde), diminuer le CO2, (bon pour la planète), créatrice d’emplois non délocalisables !!!

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  • Le Divelec

    En réponse à Catalan : pour avoir travaillé dans le surendettement des ménages j’ai pu constater que certains prêteurs consciencieux prennent toutes les garanties pour pouvoir être remboursés et que d’autres s’en moquent et savent pertinemment que le bénéficiaire ne pourra pas rembourser ce qui fut le cas avec la Grèce. La responsabilité est donc partagée.
    Quant à cette information intéressante que les Nations ont fait une remise de dette à l’Allemagne, qu’en pensez-vous ?

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