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Non aux « too big to tax » en Europe !

Pour l’anniversaire des 62 ans de la restructuration de la dette allemande, le mouvement Sauvons l’Europe et Marie Noelle Lienemann, sénatrice de Paris et ancienne ministre, appellent à la fin de l’impunité des « too big to tax » en Europe. 

Le 20 février, la Grèce et l’Eurogroupe ont conclu un accord, redonnant à la Grèce la coresponsabilité des réformes la concernant plutôt que de subir les conditions d’une troïka bien peu démocratique. Mais la dette grecque, dont chacun sait qu’elle ne peut être remboursée, n’a, pour l’instant, fait l’objet d’aucun rééchelonnement supplémentaire.

Hasard du calendrier, il y a exactement 62 ans, le 27 février 1953, les pays créanciers de l’Allemagne réduisaient de manière massive ses dettes de guerre et de reconstruction, libérant le pays des chaînes du passé, lui permettant d’envisager son avenir économique et le réintégrant dans la communauté des nations.

Pour fêter dignement cet anniversaire, il est temps de prendre une initiative politique au bénéfice de tous les Européens pour sortir du carcan de la dette. Le débat sur la dette grecque est mortifère hors du cadre d’une nouvelle action fiscale européenne destinée à unir l’Europe face aux entreprises ou fraudeurs « too big to tax ».

La crise financière nous a appris que certaines entreprises ou intérêts financiers étaient « too big to fail », trop grosses pour qu’on puisse les laisser faire faillite, car elles auraient entraîné l’économie avec elles.

La crise des dettes européennes met à présent en lumière des acteurs économiques « too big to tax », à qui leur dimension mondiale permet de se réfugier derrière des comptes impénétrables pour ne payer d’impôts nulle part. Confrontés à ces acteurs économiques qui quittent la table sans payer, les Etats doivent s’endetter auprès des marchés ou pressurer des citoyens captifs.

Nous appelons à des contrôles fiscaux coordonnés en Europe. Ces contrôles sont immédiatement possibles sans nouveaux textes, ni nouvelles institutions. Il s’agit simplement de partager activement et intelligemment l’information entre les administrations fiscales, de mettre en commun les moyens humains et matériels face aux foules d’avocats fiscalistes de ces multinationales, il s’agit enfin d’unifier le diagnostic fiscal sur l’activité de ces multinationales.

En matière d’impôt aussi, « l’Union fait la force » en Europe. Il appartient aujourd’hui à la France de prendre cette initiative qui modifierait substantiellement le cadre de la lutte contre les dettes. Essayons !

 

 

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
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