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Ressouder la fracture démocratique

La fracture démocratique est puissante dans l’Europe. En 2014, plus de 4 européens sur 10 ne sont pas satisfaits du fonctionnement démocratique de l’Union Européenne. Ce fossé entre le système politique et les citoyens est important dans l’ensemble des Etats-Membres. En France, l’abstention progresse d’élections en élections, notamment parmi les plus jeunes. Les causes sont multiples et, souvent, légitimes.

Or, difficulté majeure, la réforme des institutions est complexe : au niveau européen, il faut l’unanimité. En France, les contraintes sont multiples : vote sur un texte identique à l’Assemblée puis au Sénat. Les jeux politiques font le reste : le PS refuse de voter la réforme constitutionnelle de Sarkozy, parce que c’est Sarkozy. La Droite refuse une réforme, sur laquelle elle était d’accord, portant sur l’indépendance des magistrats du parquet.

L’espoir n’est pas perdu. L’émergence de nombreux mouvements citoyens montre une réelle volonté des citoyens de s’impliquer davantage dans la politique. Il est donc indispensable de trouver un outil concret pour permettre cette meilleure implication citoyenne dans le fonctionnement de la Démocratie.

En France, cet outil existe et a été créé dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014. Il s’agit des conseils citoyens dans les quartiers prioritaires. Ces conseils citoyens ont deux composantes : le collège « associations et acteurs locaux » et le collège « habitants » avec une composante de tirage au sort.

La Loi « Egalité et citoyenneté » prévoit une meilleure capacité de saisine de ces conseils citoyens auprès du Préfet.

Il est nécessaire d’être bien plus ambitieux, en mettant en place des conseils citoyens au niveau national, dans les régions et dans les communautés de communes.

Tout d’abord, le Conseil économique social et environnemental (CESE) serait transformé, en réduisant de moitié le nombre de membres dans sa composition actuelle et ajoutant plus de 100 membres issus d’un tirage au sort.

Il est proposé de transformer les Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) en conseils citoyens régionaux sur le même modèle (un collège « habitants » et un collège « associations et acteurs »).

Enfin, des conseils citoyens doivent être créés à l’échelle des différents territoires. L’échelle du territoire proposée est l’EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). Au 1er janvier 2017, ces regroupements de communes doivent regrouper plus de 15 000 habitants, sauf exceptions notamment liée à une faible densité ou à une zone de montagne. La commune ne serait pas une échelle adéquate, car de nombreuses compétences sont transférées à la communauté de communes, à la communauté urbaine ou à la métropole.

Ces conseils citoyens de territoire auraient vocation à se saisir de tous sujets, locaux comme nationaux. Il est nécessaire d’envisager que les réflexions et travaux des conseils citoyens d’EPCI donnent lieu à avis du CESE et à proposition de loi, sous certaines conditions.

L’institution d’un nouveau lieu débat peut faire craindre la création d’une usine à gaz et un circuit de décision très ralenti. Cependant, l’existence du Cese dans la démocratie parlementaire ne créé pas une usine à gaz et ne ralentit pas le processus parlementaire.

Surtout, un débat public intelligent et une réflexion citoyenne en amont pourrait éviter de nombreuses oppositions après la décision.

Un enjeu indispensable au fonctionnement de la démocratie est la diffusion des travaux, des débats et des travaux de réflexion afin que la presse puisse s’en saisir.

Les avis des conseils citoyens doivent être mieux diffusés de manière numérique (sur un site institutionnel) et démocratique (avant les conseils municipaux ou les débats publics). Ainsi, les conseils citoyens auront un poids supplémentaire pour peser dans le débat politique et le débat public.

Parce que la France doit montrer l’exemple pour inventer la démocratie européenne de demain, celle où les citoyens auraient bien plus leur place, vous pouvez soutenir ces propositions dans le cadre de la consultation de la loi « Egalité et citoyenneté » : http://egalite-citoyennete-participez.gouv.fr/, puis chapitre « Chapitre 1 : Renforcer le rôle des conseils citoyens ».

 

Benoit Bloissere

Membre du Bureau national de Sauvons l’Europe

Animateur d’un groupe de réflexion sur la démocratie citoyenne
 

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
  • YLG

    Magnifique analyse (ironie)… qui botte bien en touche, car « En France, l’abstention progresse d’élections en élections, notamment
    parmi les plus jeunes. Les causes sont multiples et, souvent, légitimes. » : et on n’en saura pas plus sur les causes, silence radio.

    Rien sur le foutage de gueule flagrant de Sarkozy à Hollande.

    Non, elles ne se résument pas à une gauche bête et une droite bête, bien que ça soit le cas.

    En gros, vous souhaitez pleins de CESE, sauf qu’effectivement, à titre uniquement consultatif, il ne gêne en rien le « bon déroulement » du reste de l’appareil politique pourri.

    Donc non, ce n’est pas comme ça et avec ce genre de pseudo-analyse que l’on « ressoudera la fracture démocratique » ; il va falloir réfléchir autrement à ce sujet.

    Hélas, on aurait pu espérer que la démocratie en panne dans les états-membres fassent que les gens se reportent sur la démocratie Européenne -encore faudrait-il que l’Europe soit effectivement démocratique-, mais ça n’est pas le cas, tout simplement parce-que les gens, légitimement, ne croient plus en la démocratie qu’on leur propose et qu’on leur impose.

  • jlcatalan

    Quelle belle analyse théorique!
    Outre citoyen, devenu adjectif, alors que le substantif définit pleinement les Européens et bien sûr les Français….

    Je vous donne un merveilleux exemple de l’intérêt que portent les politiques à leurs administrés, quelquefois électeurs:
    André Santini – maire d’Issy les Moulineaux – et PC Baguet – maire de Boulogne Billancourt, deux villes mitoyennes du 92 et membres de l’intercommunalité GPSO, ces deux maires ont donc annoncé la fusion de leurs villes.
    A Issy les Moulineaux, le journal propagandiste de la ville explique les motivations aux Isséens
    A Boulogne Billancourt, rien, le néant et/ou les dénégations du maire lors de réunions de quartiers.
    Aucune intention de demander leur avis aux habitants des deux villes.
    Il suffit de rester entre soi!

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