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Solidarité et Catalogne

La solidarité est une des valeurs essentielles de la construction européenne, comme le rappelle l’Article 3-3 du Traité de Lisbonne: L’Union promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les Etats membres.

Cette solidarité intraeuropéenne se traduit concrètement pour l’UE par une politique de cohésion visant à réduire les écarts de richesse et de développement entre les régions de l’UE, et financée par trois fonds représentant au total 371,4 milliards d’euros dans le Cadre Financier Pluriannuel 2014-2020:

  • le FEDER, Fonds européen de développement régional créé en 1975,
  • le FSE, Fonds social européen, créé en 1957 par le traité de Rome,
  • le Fonds de cohésion, ayant pour but de renforcer la cohésion économique et sociale de l’Union européenne, en aidant les États membres dont le revenu national brut par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire (15 états membres en ce moment).

Certes il faut garder un esprit critique en analysant ces politiques. Force est de constater que les pays de Visegrad ne respectent ni les valeurs de l’Union Européenne, définies par exemple par l’article 2 du Traité de Lisbonne, ni les principes les plus élémentaires de solidarité intraeuropéenne. (Il est scandaleux qu’un état membre bénéficie de fonds structuraux tout en refusant l’entrée de réfugiés « non chrétiens »). Et en 2016 un collectif d’ONG s’est ému du mésusage des fonds et d’un déficit de prise en compte des critères environnementaux au sein de plusieurs pays européens. Des fonds théoriquement dédiés à la transition énergétique seraient détournés dans plusieurs pays d’Europe centrale et de l’Est au profit du secteur des énergies fossiles !

Répartition des interventions du FEDER prévues pour le programme 2014-2020:

Sur la carte ci-dessus les couleurs distinguent trois zones suivant le PIB par habitant:

-zone rouge où le PIB par habitant est < 75% de la moyenne de l’UE

-zone orange où le PIB par habitant est entre 75% et 90% de la moyenne de l’UE

-zone jaune où le PIB par habitant est >90% de la moyenne de l’UE

Cette carte montre bien que dans plusieurs états membres une disparité intranationale importante subsiste entre certaines régions, un problème pour la gouvernance multiniveaux. Le tableau ci-dessous donne également quelques exemples chiffrés de ces situations.

PIB par habitant et Indicateur de Développement Humain pour quatre États Membres et trois Régions:

 (L’Estramadure, qui figure dans le tableau ci-dessus, est la région la plus pauvre d’Espagne.)

Ces disparités de développement sont sources de tension, les états pratiquant généralement des politiques fiscales conduisant à des transferts aux dépens des régions les plus développées en faveur des régions qui le sont moins. Si en plus les régions les plus développées présentent, en général pour des raisons historiques, un réel particularisme, souvent centrifuge, la tension devient conflit. Le dogme est que ce conflit est intranational et ne concerne pas stricto sensu l’Union Européenne. On va voir la fragilité de ce dogme. Après tout l’Article 3-3 du Traité de Lisbonne dit également: L’Union respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique !

C’est le cas de la Flandre en Belgique, avec un particularisme linguistique, et un mouvement indépendantiste. C’est aussi le cas de l’Italie du Nord, avec des revendications plus autonomistes qu’indépendantistes, mais dans les deux états elles sont portées par des mouvements populistes de droite. L’Ecosse en Grande Bretagne est un cas différent, car ses revendications indépendantistes sont une conséquence du Brexit.

Etant donné la gouvernance difficile que l’on constate dans une Union Européenne à 27 ou 28 membres, on ne saurait voir de gaîté de cœur toutes ces régions devenir indépendantes puis demander leur adhésion à l’UE à ce titre. Du reste cette adhésion n’irait pas forcément de soi! Une région devenant indépendante court le risque de se retrouver exclue de l’UE.

Il y a surtout le cas de la Catalogne, qui défraye la chronique. Quant à la Bavière, elle apparaît dans le tableau ci-dessus comme contre-exemple: une région très développée à l’intérieur d’un pays qui l’est à peine moins, un particularisme fort, mais pas de conflit pour autant!

L’Espagne est un pays dans lequel, clairement, la Catalogne ne parvient pas à faire respecter son particularisme. L’annulation par la Cour Constitutionnelle Espagnole du troisième Statut d’Autonomie de 2006 en est un exemple. On peut faire une comparaison avec l’Allemagne. Celle-ci est devenue un état fédéral après la chute d’Hitler, ne peut-on regretter qu’il n’en ait pas été de même avec l’Espagne après la chute de Franco! Un parallèle est possible entre la Catalogne et la Bavière, dont le particularisme est aussi marqué et aussi ancien.

La Bavière porte le nom officiel d’Etat libre de Bavière (Freiestaat en allemand); ce n’est pas autre chose qu’une république, ce que revendique précisément une partie importante des catalans. Il n’en résulte pour la Bavière ni droits, ni devoirs particuliers envers la fédération allemande. La Bavière a sa propre constitution, du reste adoptée deux ans avant que la Bavière n’adopte (non sans quelque hésitation) la Loi Fondamentale, comme s’appelle la constitution fédérale allemande.

Le particularisme bavarois remonte au moins jusqu’aux conflits avec la Prusse. La Bavière a été parfois plus proche de la France que de la Prusse. Lors de la guerre de la Prusse contre l’Autriche en 1866, elle a été alliée à cette dernière, et après la victoire prussienne de Sadowa, elle a attendu la défaite de la France quatre ans après pour rejoindre la Confédération d’Allemagne du Nord créée par la Prusse.

Du point de vue religieux le particularisme de la Bavière est également très marqué, puisque ce land est majoritairement catholique dans une Allemagne largement protestante, touchée par le conflit du Kulturkampf à la fin du XIXème siècle. Il en résulte que la CDU (le parti Chrétien Démocrate) n’est pas représentée en Bavière directement mais par son allié local, le parti Chrétien Social (CSU).

Si l’Allemagne est parfois réticente à la solidarité intraeuropéenne, la solidarité intranationale n’a jamais posé de problème, pas plus en Bavière que dans les autres Länder. Pensons par exemple aux années qui ont suivi la réunification.

Une construction fédérale n’est-elle pas très favorable au respect des particularismes régionaux, un respect apparemment mal assuré en Espagne ?

En ce moment l’Espagne a envoyé un Mandat d’Arrêt Européen à la Belgique concernant Carles Puigdemont. Que se passera-t-il si les juges belges refusent d’exécuter le mandat ? L’Espagne portera-t-elle l’affaire devant la Cour de Justice de l’Union Européenne ? Faute de jurisprudence on ne peut rien prévoir. Le conflit Espagne-Catalogne est lentement en train de s’internationaliser, bien qu’au départ c’était bel et bien une « affaire intérieure espagnole ».

 

À propos de l'Auteur

André Landesman

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