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Un labyrinthe bruxellois ou parisien ?

On lit – et on entend – souvent que « Bruxelles » est la principale responsable de l’alourdissement et de la complexité de toutes sortes de règles relatives à l’activité économique. Les opérateurs eux-mêmes ont sont parfois persuadés.
Le plus souvent, un examen même superficiel des textes permet de découvrir que les règlements/directives européens se limitent à fixer un cadre et des règles générales sur la base desquelles les administrations nationales élaborent les « modalités d’application ». Modalités qui se transforment le plus souvent en un labyrinthe de procédures gérées par une myriade de comités et d’instances « compétentes ».
Au hasard des lectures, on peut citer le cas de la règlementation sur la circulation des biens culturels, telle qu’élaborée par l’administration française.
À la base de cette réglementation figure bien – s’agissant de libre circulation de marchandises – un règlement européen de 2008. Celui-ci se borne à exiger qu’une autorisation soit donnée par l’organe national compétent pour toute exportation d’un bien culturel en dehors du territoire de l’UE. Il prévoit aussi une coopération administrative de ces organes au niveau européen.
Sur cette base, l’administration française a élaboré des modalités d’application d’une complexité confondante décrites, sur une page entière, par « La gazette Drouot » du 22/04/2016 (page 24). Voici le résumé succint de la procédure française d’exportation de biens culturels au sein même de l’UE:
1. exportation dans l’UE :
 – demande d’un « certificat de libre circulation » hors France
 – examen du dossier par la Direction des musées de France
 – décision du Ministère de culture (délai de quatre mois)
 – en cas de refus, réunion de la Commission des trésors nationaux pour avis
 – décision du Ministre
 – si refus, interdiction provisoire d’exportation pendant trente mois
 – désignation d’experts par l’État et le propriétaire pour fixation d’un prix de rachat éventuel par l’État
 – si désaccord désignation d’un troisième expert par le Tribunal de grande instance pour (re)fixer ce prix
 – en cas d’offre de rachat par l’État à ce prix, ouverture d’un délai de six mois pour paiement
 – en cas de « refus de paiement » (?) … réouverture d’un délai de trente mois.
(2. exportation hors UE : demande d’un « certificat d’exportation hors UE » – procédure non reprise ici faute de place …)
Sans commentaire.

À propos de l'Auteur

Successivement administrateur du Parlement européen puis conseiller du Président , Secrétaire Général de la Cour de Justice puis du Médiateur de l’UE , Directeur du Bureau du Parlement européen en France , Jean-Guy Giraud a été président de l’Union des Fédéralistes européens-France.

À propos Sauvons lEurope

Sauvons l’Europe, association pro-européenne et progressiste qui s’engage pour une Europe démocratique et solidaire
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