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Une Tête, Deux voix

Nous reproduisons ici la prise de position bilingue de nos amis des Fédéralistes européens, dans la section des institutions européennes, pour des listes transnationales aux prochaines élections européennes.

Des vents favorables poussent notre proposition permettant aux citoyens de l’UE d’élire des représentants dans un collège pan-Européen

La campagne des Fédéralistes Européens #1Head2Votes propose que, lors des prochaines élections européennes de 2019, tous les électeurs puissent voter, en plus de leur représentant pour leur circonscription locale, pour un deuxième représentant, élu dans une circonscription pan-européenne. Souvent proposée dans le passé, cette option est aujourd’hui facilitée par la nécessité de réallouer les sièges des 73 députés britanniques au PE. Leur élection par un collège unique faciliterait l’émergence d’un l’émergence d’un véritable espace public européen. L’UEF-Belgique et le Groupe Europe de l’UEF demandent que le Président Juncker soutienne aussi cette option dans son discours sur l’Etat de l’Union Européenne.

1Head2 Votes – EU Transnational lists are sailing with favourable winds

This week President Juncker will present in his State of the European Union (EU) speech– we hope – the path which the EU should follow to evolve after Brexit. The fairer winds of the economy and of citizen sentiment could push the European ship towards hopeful and prosper shores. Yet, “Ignoranti quem portum petat nullus suus ventus est” (There is no favourable wind for those who ignore towards which goal they should sail) wrote Seneca 2000 years ago. We believe the President should support the Parliament in proposing that, in 2019, there will be a Pan-European Electoral College for electing Members of the European Parliament (MEPs).

In December last year our #1Head2Votes proposal advocated an EU level Electoral College for European elections allowing each European voter to ALSO vote for a true European candidate, not only those proposed by its national/regional parties. This would allow campaigns stretching more than one country and possibly transform the current associations of national parties into more European level parties.

Over the last 6 months, this proposal was adopted formally by the Union of European Federalists (UEF) Convention in Madrid and is supported by most European Federalist movements and parties as an objective for the 2019 European elections. We further proposed that the 73 UK MEPs (foreseen in the Lisbon treaty) be allocated to such transnational lists, thus transforming the Brexit crisis into an opportunity to design a more federal and effective EU.

This month several favourable winds started pushing the transnational lists proposal forward:

  • On Monday 4 September, France announced in the General Affairs Council that it would support the Italian proposal to allocate « some 50 MEPs » to a transnational list. It adds that each list ‘head’ would be the “Spitzenkandidat” for the presidency of the Commission.
  • On Monday 11th, the EP Constitutional Affairs Committee discussed a proposal whereby 51 of those seats would be cut in 2019, shrinking the overall size of the Parliament down from 751 to 700. These 51 seats would be held in reserve and could be used to create the pan-European list of MEPs the UEF advocates..
  • All left-wing parties, the Socialist Group and ALDE (Liberals) support this proposal; after the Italian and French proposals, a portion of the centre-right EPP (Christian Democrats) group could support the proposal.

The result would then be that the onus will be on the Council of the European Union to adopt it – or not. Art. 223 requires unanimity of the Council, so it is a big challenge to have this in place by 2019. The Parliament committee started discussing the modalities, which indicates it might vote favourably this week, thus sending the report to the EP Plenary for a vote.

President Juncker is the first President of the European Commission which can claim having been elected by European citizens, thanks to the so-called « Spitzenkandidaten » process. It spurred trans-national debates, forcing EU level parties to select and support a single candidate in all the EU.

We call upon Mr Juncker to express loud and clear his support for trans-national lists in the European elections, as the next necessary step to empower European citizens and take European democracy one (significant) step further.

MEMO

Listes transeuropéennes : pour les Fédéralistes, il est temps de faire bouger les lignes

L’idée de listes transeuropéennes dans les élections du Parlement européen revient sur le devant de la scène avec un sentiment d’urgence, dans la perspective proche des élections de 2019. Les voix en faveur d’un tel système se multiplient : Guy Verhofstadt dans son projet de rapport sur l’avenir de l’Union européenne en 2016, Andrew Duff en 2010, lui aussi du groupe libéral, mais aussi un ancien premier ministre italien, Enrico Letta, et tout récemment, le nouveau président français Emmanuel Macron.

L’Union des fédéralistes européens s’est ralliée solennellement à cette idée lors de son Comité fédéral de juin 2017. Les Fédéralistes aujourd’hui demandent aux hommes politiques européens de s’engager à défendre cette idée maintenant ? Dans la campagne #1Head2Votes, ils attendent des futurs candidats qu’ils demandent la conversion des 73 sièges britanniques en une circonscription européenne où les électeurs pourraient choisir les meilleurs députés européens à partir de listes communes à tous citoyens Européens.

Cet alignement des astres n’a rien du hasard : il s’agit de faire de l’échéance de 2019 l’occasion de relancer la machine européenne. Le principe est simple : mettre sur une même liste des candidats du même bord politique mais de nationalités différentes. Des socialistes tchèques, italiens, français ou encore polonais pourraient ainsi se retrouver sur une même liste. Les électeurs auraient deux bulletins de vote, l’un pour leur représentant national au Parlement européen et l’autre pour un second représentant élu par un collège électoral européen unique. Ainsi, chaque famille politique serait représentée partout en Europe et celle qui l’emporte décrochera la présidence de la Commission européenne.

Le traité de Lisbonne a consacré la démocratie européennes en disposant que les « partis politiques au niveau européen contribuent à la formation de la conscience politique européenne et à l’expression de la volonté des citoyens de l’Union« . Or, pour l’heure, ces partis sont d’abord des coalitions de partis nationaux et les candidats au Parlement européen font campagne sur des listes locales et des sujets d’ordre national. Et chacun sait qu’une communauté politique sans partis politiques à son échelle ne peut survivre. La Belgique en est un exemple.

En 2014, la campagne des candidats dits “Spitzenkandidaten” à la présidence de la Commission européenne a donné lieu à des débats transnationaux et forcé les partis au niveau européen à choisir et soutenir un candidat unique pour le bloc. Cela n’avait jamais été tenté avant et seul le Royaume-Uni avait refusé. Avec les progrès des partis nationaux, rien ne garantit que cette avancée soit maintenue en 2019.

L’initiative de changer le règlement électoral est entre les mains du Parlement. Certes, les Etats Membres doivent modifier leur loi électorale en conséquence, et ce n’est pas rien. Mais la sortie possible du Royaume Uni en 2019 laisserait 73 sièges vacants qui pourraient être alloués à une liste européenne. En donnant une nouvelle vie à la démocratie européenne.

 

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
  • Gérard Padiou

    Une très bonne initiative. Il faut absolument que la citoyenneté européenne se traduise par des parlementaires européens. Enfin, une étape vers un parlement vraiment européen.

  • RAMBION Jean-Louis

    Tout à fait d’accord

  • Danielle Foucaut

    D’accord, mais ce parlement et ces nouveaux députés seront utiles à la condition d’avoir des pouvoirs de décision ou d’empêchement par rapport aux Commissaires de Bruxelles. Ceux-ci dansent sur la musique de Mme Merkel…toujours elle !!!

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