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Vers une démocratie parlementaire en Europe

Nous y sommes. Sauf retournement funeste de situation, l’Union européenne est en train de s’engager vers la mise en place d’une démocratie parlementaire. Le pied fragile de la Convention européenne, transplanté dans le Traité de Lisbonne, porte enfin enfin ses premières fleurs. Contre les pronostics les mieux informés, les pessimismes plein d’expérience, le fait démocratique se fraie doucement un passage. Tout n’est pas joué, mais l’état du débat au lendemain de l’élection européenne est sans commune mesure avec ce que l’on pouvait oser espérer.

A l’éléction précédente, en 2009, la droite européenne avait su se rassembler derrière la candidature de Barroso. Il n’en avait pas été de même à gauche, même si le Parti Socialiste Européen s’était déjà doté d’un programme commun, le Manifesto. Cette fois, le PSE et les Verts se sont fortement investis dans le choix d’un candidat à la Commission devant mener une campagne européenne et plus seulement une addition de campagnes nationales, allant jusqu’à prévoir des systèmes de primaires pour le nommer. Ils ont été rejoints dans cette démarche par les centristes de l’ALDE et la droite rassemblée dans le PPE a du à son tour s’y plier, ne pouvant pas rester à l’écart du mouvement.

Tony Blair résume l’opinion générale quand il déclare «  Ecoutez, je ne connais personne en Europe qui pensait élire le président de la Commission avec ce vote. Il faut être raisonnable là-dessus… ». Mais la légitimité de l’élection rattrape désormais le Conseil.

 

Le dilemme du Conseil

 

Nous vivons la première désignation d’une Commission à l’issue d’élections européennes où se sont affrontés des Spitzenkandidat. Le type de précédents qui sera posé est particulièrement important car au-delà des textes écrits ils vont forger une pratique institutionnelle et débuter une coutume constitutionnelle.

Comment s’organiser ? Quelle est la marge de choix du Conseil ? Jusqu’à quel point le Parlement peut-il s’opposer aux propositions du Conseil ? On peut ainsi imaginer que le Conseil repousse Jean-Claude Juncker pour affirmer qu’il ne peut se voir imposer directement le résultat électoral. C’est la thèse défendue par David Cameron pour le Royaume-Uni. De même, le Parlement peut vouloir refuser au moins un candidat pour assurer ce pouvoir par la suite.

Le champ des possibles est ainsi très ouvert, entre une investiture de Juncker, le choix de Martin Schulz potentiellement soutenu par une coalition plus large au Parlement, ou un candidat final de compromis qui n’aurait pas été Spitzenkandidat ; on évoquait beaucoup le nom de Christine Lagarde, qui a été au FMI l’une des trois jambes de la Troika.

Le Conseil n’a pas pu se décider lors de sa séance informelle du 27 mai, devant l’opposition résolue de David Cameron à Juncker, emmenant avec lui la Hongrie (normal) et curieusement les Pays-Bas, la Suède et le Danemark. Il est allé jusqu’à brandir la menace de la sortie du Royaume-Uni. On se rapproche de la minorité de blocage. Mais une telle coalition tiendrait-elle face à un autre Spitzenkandidat ? Face à une montée de la pression pro-démocratie si un bras de fer devait s’engager avec le Parlement ? Il n’est ainsi pas impossible que la nécessité politique pour Cameron de rapporter une victoire à Londres n’ouvre la voie à Schulz.

Le Parlement européen s’est organisé parallèlement. Les présidents de groupe se sont rassemblés le matin même et ont réaffirmé la légitimité de Jean-Claude Juncker, candidat du groupe le plus important, à tenter de former une majorité parlementaire en premier. Face aux doutes d’une partie de la droite, Juncker est donc soutenu par les centristes, les socialistes, les verts et même la gauche de la gauche ! L’importance historique de l’implantation d’une logique démocratique balaye les réflexes partidaires classiques.

Aux dernières nouvelles, il semblerait que le poids politique interne de la coalition allemande force Angela Merkel à soutenir Jean-Claude Juncker, qui a rappelé publiquement qu’aucun pays n’avait de droit de veto.

 

Pas de résultat clair des élections européennes

 

Les incertitudes actuelles sur la désignation de Jean-Claude Juncker ne doivent pas faire oublier que plusieurs lignes de défense des opposants à une nomination issue de l’élection européenne ont été successivement enfoncées. Le choix de Juncker lui-même, dont l’envie de devenir Président faisait question, s’impose désormais à Angela Merkel qui l’avait choisi par défaut.

La première incertitude provient du choix des électeurs, qui n’ont pas envoyé de majorité claire au Parlement européen. La présence de plusieurs groupes antieuropéens, déterminés à ne s’engager dans aucune dynamique constructive, empêche un camp de réunir à lui seul la majorité absolue. Le PPE est le premier groupe du nouveau Parlement, mais il n’est majoritaire ni seul, ni en coalition avec les centristes. Selon les derniers pointages de constitution des groupes, l’arc europrogressiste (PSE – ALDE – Verts – Gauche Unitaire Européenne) tutoie la majorité absolue sur le papier. De là à la réunir… L’effondrement des socialistes et des verts français pèse lourd.

Une Commission clairement identifiée à un camp politique ne peut donc sortir des élections européennes. Le soutien parlementaire à la Commission rassemblera au minimum le PPE et le PSE et le discours du Front national sur l’UMPS est déjà prêt. A l’oeil nu ceci ressemble fâcheusement au consensus européen continué. Le chemin pris est au contraire celui d’une « grosse koalition » telle que la connaissent beaucoup de systèmes parlementaires proportionnels en Europe.

 

Quelle coalition ?

 

Sauvons l’Europe demandait que l’élection ne porte pas seulement sur la personne du Président, mais sur celle de l’ensemble de la Commission, le choix de son programme de travail, et la coalition parlementaire qui devait la soutenir. Par petites touches, on y vient.

Le manque de clarté même du résultat électoral, en contraignant à une grande coalition, pose la question de la répartition des postes. En français : que faire de Martin Schulz dans une Commission Juncker PPE-PSE ? Et une fois cette question posée, qu’en est-il des autres familles politiques ? Là où la composition de la Commission était une pure négociation entre Etats, les groupes du Parlement commencent à entrer dans le jeu et ont entamé des négociations avec Juncker alors même que celui-ci n’est pour l’heure pas proposé par le Conseil.

Surtout, l’invité surprise est le mandat de travail de la Commission. Très peu évoqué jusqu’à présent, il devient un terrain de négociation pour le ralliement des groupes politiques. De manière très concrète, l’adoption d’un SMIC européen fait désormais consensus. Au départ proposition du PSE et des Verts, le PPE s’y opposait dans son programme. Jean-Claude Juncker a fini par indiquer son acquiescement au cours de la campagne. Le PSE a fait connaître publiquement ses exigences, qui portent sur l’investissement, une nouvelle politique sur l’immigration et la lutte contre la fraude fiscale.

 

Rien n’est encore acquis. Mais il semble bien qu’après 60 ans d’existence, la démocratie soit en train de s’installer en Europe.
Arthur Colin

 

 

Arthur Colin – @arthurcolin

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
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