Des sources proches du dossier indiquent donc que Google recevrait un beau redressement de la part du fisc français. Enfin ! Depuis bien longtemps de nombreuses multinationales se sont de facto exonérées du paiement de l’impôt en France, ou d’ailleurs partout dans le monde. La contre-attaque des Etats exsangues finit par s’organiser. Et la somme est importante : 1,6 milliard d’euros, s’il vous plaît !
Le montant lui-même, près de dix fois ce que le fisc britannique demande à Google est la preuve d’une détermination nouvelle de la France à lutter contre ces pratiques. Les sources antérieures parlaient plutôt d’un demi-milliard, chiffre encore impressionnant mais en réalité largement insuffisant. Des interrogations demeurent sur ce que ces 1,6 milliard d’euros recouvrent exactement…
Cependant ce « one shot » ne doit pas nous faire détourner les yeux du problème central : les normes fiscales sont encore des passoires juridiques au niveau international et Sauvons l’Europe continuera à porter son combat Too big to tax à travers deux angles : la nécessité d‘incorporer au plus vite les résultats partiels du processus OCDE et européen dans les droits nationaux des Etats membres, quitte à les harmoniser au moment du compromis final, et la constitution d’équipes fiscales d’enquête commune en Europe sur les cas individuels les plus importants. Les redressements épars de Google selon des méthodes divergentes sont un échec collectif des européens auquel il faut apporter une réponse !
Bof…
Avec la probable ratification du TTIP et de l’accord ISDS attenant, conçu pour permettre aux multinationales d’ester en « justice » auprès du CIRDI, tribunal arbitral – privé -, pour réclamer la condamnation de l’État ou de n’importe quelle collectivité pour entrave à son business et conséquences négatives sur ses profits et que les « dirigeants » de « l’Union » €uropéenne ont bien l’intention d’adopter, il y a gros à parier que ces « mesures cosmétiques » et ponctuelles, comme vous le dites, ne seront bientôt plus que le souvenir cuisant pour les populations d’une tentative timide et avortée de « reprise en main » du monde des affaires…
Meunon. Il y’a des problèmes sur le TTIP et nous avons été parmi les premiers à mettre en garde sur les dérives de la négociation, mais là c’est un chouïa outré quand même
Si mon propos est « outré », je crains que le vôtre parlant de « problèmes sur le TTIP » tienne de l’euphémisme.
« Dérives de la négociation », alors qu’elle est totalement opaque et qu’on ne devrait pas négocier. On refuse une escroquerie, on ne la « négocie » pas…
D’ailleurs, n’est-ce pas paradoxal que même ceux qui se déclarent favorables à « l’Union » €uropéenne soient amenés à se mobiliser contre un tel projet ?
Et en l’occurrence, qu’avons-nous à en attendre de positif ?
On nous refait le coup des promesses vagues et enthousiastes, qui se révéleront totalement fausses dans la réalité, comme les précédentes.
Une fois de plus, les populations ne bénéficieront pas de ces accords. Les seuls bénéficiaires seront les multinationales américaines, les populations et les États européens en seront les victimes.
On peut avoir des doutes sur le contenu potentiel et la portée du TTIP, ce qui est mon cas. Simplement, comme je l’ai souligné à plusieurs reprises dans ces colonnes, prétendre que la négociation est totalement opaque est faux en ce qui concerne tout au moins la partie européenne.
De nouveau, j’invite le lecteur intéressé à se reporter au site de Cecilia Malmström, la commissaire européenne en charge du dossier, site qui comporte un certain nombre d’informations à ce sujet. Je signale en outre que, le 23 février, Mme Malström a accordé une interview à la rédaction de « Toute l’Europe »:
http://www.touteleurope.eu/l-actualite-en-europe..html
Elle y déclare notamment que le temps où les négociations sur le commerce s’effectuaient dans une pièce obscure est révolu.
Il vaut donc peut-être la peine de faire un effort de lecture de ce qui existe concrètement au lieu de s’enfermer dans les filets du « syndrome du lampadaire » (petit rappel: cas de l’individu qui, ayant égaré ses clés, s’obstine à les chercher sous un lampadaire au motif que c’est le seul endroit éclairé), travers habituel de nombre d’europhobes.
Gérard Vernier
Il reste à espérer que Google paiera réellement son impôt… Mais cela ne suffira pas à éponger le déficit – abyssal d’Areva…Rien à voir ? Dans les 2 cas, c’est le contribuable qui trinque !
Une des raisons pour l:extraordinaire concentration de la richesse (selon Oxfam, en 2016, pour la premiere fois, 1% de la population mondiale a plus de richessse que le reste!) est justement l’evasion fiscale, subsides, impots reduits des grands conglomerates et corporations! I’ll est grand temps d’y mettre du serieux!