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La bonne réponse au 25 mai 2014 : la Fédération Européenne

Un désamour de l’Europe s’est exprimé dans tous les pays. Électoralement, il apparaît comme une victoire du Front National en France et des partis semblables des autres pays d’Europe. Encore ne faut-il pas exagérer le phénomène : en France, plus de 50% d’abstentionnistes et un peu moins de 25% des votants choisissant le FN, cela fait à peu près 12% maximum de votes anti Europe parmi lesquels beaucoup d’électeurs ont sans doute voulu exprimer un mécontentement général et pas spécifiquement européen.

Faut-il considérer qu’il ne s’agit là que d’un mécontentement provisoire, conséquence de la crise et surtout du chômage persistant et ne pas se préoccuper de la façon dont fonctionne l’Europe?

Ce serait une grave erreur, car ce vote veut dire aussi que les institutions européennes n’ont pas su répondre aux attentes des européens.

Il serait sans doute salutaire que les dirigeants de l’Europe (c’est à dire les Chefs d’États) se préoccupent enfin d’une réorientation de l’Europe, d’un changement d’objectif. Il faut, en effet se préoccuper de la croissance, de la ré-industrialisation de l’Europe en sortant quelque peu de l’ordo libéralisme systématique et un peu étroit, qui a été imposé imprudemment à l’Europe.

Mais le spectacle que donnent les Chefs d’États en donnant des signes de mépris pour le Parlement Européen et donc pour la démocratie, n’est pas de bonne augure et nous prouve qu’il faut avancer sans tarder dans la démocratisation de l’Europe. Il est temps que le parlement de l’Europe soit un vrai parlement dont la voix soit mieux entendue. par les gouvernements nationaux.

Alors le moment est peut-être venu de faire un saut qualitatif dans l’organisation politique de l’Europe. La zone euro doit se structurer politiquement.

C’est ce que demande , à l’unanimité de tous les groupes d’étude ou think tanks qui se sont penchés sur le problème depuis le Glienicker allemand jusqu’à l’Eiffel français en passant par le Manifeste pour une Union Politique de l’euro sans compter bon nombre d’auteurs.

Mais donner une gouvernance politique à l’euro passe-t-il seulement par la création d’un gouvernement économique comme le demande la France depuis longtemps voire d’un simple Ministre des Finances de la zone euro accompagné d’un parlement? Bien vite on s’apercevra que la gouvernance ne peut pas être seulement financière ni seulement économique mais qu’elle doit être pleinement politique.

Alors la logique nous dictera très vite le besoin d’un pouvoir fédéral au niveau de la zone euro. Mais si les 18 ou 19 pays de la zone euro ont en principe manifesté une certaine proximité en acceptant la discipline d’une monnaie unique il est à peu près sur que bon nombre d’entre eux risquent de trouver le projet fédéral trop ambitieux. Si, en effet, se crée au centre de l’Europe une Fédération d’États Nations (car c’est bien de cela qu’il s’agit) ce sera pour atteindre des objectifs plus ambitieux dépassant le financier et même l’économique. Le plus identitaire est que ces pays devront décider d’abandonner une part de leur indépendance au profit d’une supra nationalité, ce qui est toujours plus difficile à réaliser qu’à imaginer.

On pourrait ainsi constater que quelques pays de la zone euro seulement accepteraient de courir ce risque en se liant par un traité international qui créerait cette Fédération.

Le traité resterait néanmoins ouvert à tous les pays de la zone euro qui le souhaiteraient ainsi qu’à tous les pays de l’Union Européenne dès lors qu’ils auraient préalablement rejoint la zone euro.

En tout cas il faudrait rassembler, pour commencer, des pays représentant au moins 50% de la population et les 2/3 du PIB de la zone euro faute de quoi le projet ne verrait pas le jour.

L’objectif de cette Fédération est de faire tout ce qui se révèle impossible dans le simple cadre de l’UE ou de la zone euro telle qu’elle fonctionne actuellement.

Par exemple :

– Pousser plus avant la coopération économique et financière et notamment fiscale mais aussi sociale en développant une philosophie de coopération au lieu de se contenter de réguler une simple concurrence, même libre et non faussée comme le prévoyait le projet de traité de constitution européenne.
– Définir et appliquer une politique de croissance de plein emploi et de ré industrialisation de l’Europe tout en modernisant le modèle social dominant en Europe et en tenant compte des besoins de l’environnement.
– Assurer la sécurité à l’intérieur et à l’extérieur des frontières de la Fédération en développant une police et une justice fédérale d’une part et un dispositif diplomatique et de défense commune d’autre part.
– Développer tout autre action commune qui peut aider à réaliser les objectifs ci-dessus étant donné que tout nouveau domaine d’action commune devra être décidé à l’unanimité par les membres de la Fédération.
– Enfin dans la définition de ces objectifs, la Fédération devra respecter les principe de subsidiarité en laissant aux états à l’UE ou à la zone euro les domaines où ces ensembles seraient réputés plus efficaces que la Fédération.

La Fédération pourra lever l’impôt ( un impôt fédéral de type TVA) qui sera obtenu en se substituant à une partie de la TVA étatique en veillant à ne pas augmenter la masse des prélèvements obligatoires pour l’ensemble des états et de la Fédération. Ce prélèvement fiscal permettra de définir le budget propre de la Fédération qui ne devra pas dépasser, par exemple, 3% du PIB de l’ensemble sauf dérogation faisant l’objet d’une vote à l’unanimité.

La Fédération aura le droit d’emprunter sur le marché financier mais seulement pour financer des projets productifs et en aucun cas pour abonder le budget général qui ne devra pas dépasser le produit du prélèvement fiscal.

La gouvernance de cette Fédération d’États Nations sera composée des éléments suivants.

Une chambre basse de 300 députés provenant des parlements nationaux au prorata des populations et représentant les courants politiques de chacun d’entre eux.

Une chambre haute de 100 députés devra représenter les territoires de la Fédération (Lands, régions…) au prorata des PIB et sera composée de membres des assemblées parlementaires régionales.
Cette chambre haute aura une fonction semblable à celle d’un Sénat classique (participation au congrès et vote des loi selon la pratique de la navette).

Chaque chambre élira son bureau et son président.

Un conseil des états fédéraux sera constitué de l’ensemble des chefs d’état de la Fédération.

Le président de la Fédération sera élu par les deux chambres réunies en congrès et sa nomination devra être approuvée par le Conseil des Etats votant à la majorité qualifiée.

Le président de la Fédération sera élu pour 7 ans non renouvelable. Il est le chef de l’exécutif et gardien de la constitution. Il a le pouvoir de promulguer les lois après avoir recueilli l’approbation du conseil des états qui vote à la majorité qualifiée. Il nomme le Premier Ministre qui doit être approuvé par la chambre basse. Le Premier Ministre forme un gouvernement qui doit être approuvé par la chambre basse. Le budget est approuvé par les deux chambres.
Le Président peut dissoudre la chambre basse

En cas de conflit persistant entre le parlement et le Président ou le conseil des états, le Président organise un référendum au suffrage universel.

Ainsi, entre tous les membres de la zone euro ou seulement entre certains d’entre eux qui représentent plus de 50% de la population et les 2/3 du PIB de la zone euro, serait constituée une Fédération Européenne.

Les députés du parlement français s’intéresseront certainement plus à l’Europe puisqu’ils en seront devenus un rouage essentiel. Cela permettrait de revivifier le débat démocratique

L’Europe aurait, alors une autre allure..

Une crise est parfois le bon moment pour réaliser des progrès qui se révélaient impossibles avant la crise.

Ainsi pourrait naître la Fédération Européenne, puissance démocratique à l’échelle du monde.

L’Europe aura répondu au 25 mai.

 

Roger Godino

 

Roger Godino

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
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