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Taxation des multinationales : un amendement à la loi de finances déposé

Le 18 juin dernier, Sauvons l’Europe et Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris et ancienne vice-présidente du Parlement européen ont lancé une pétition : « multinationales : non à la désertion fiscale ».  Cet appel à exiger des autorités françaises et européennes une action résolue pour que les plus grandes entreprises paient leur juste part d’impôt a réuni près de 19 000 signatures à ce jour.

Nous poursuivons l’initiative « too big to tax » contre les entreprises multinationales trop grosses pour être soumises à l’impôt en proposant au Sénat, avec Marie-Noëlle Lienemann, une amendement à la loi de finances. Officiellement déposé par le groupe Socialiste et Républicain, il sera examiné dans les prochains jours par les sénateurs. Nous avons toujours besoin de votre soutien en diffusant largement la pétition !

Cet amendement a pour objet de renforcer la définition de la base fiscale taxable en France, fermant la porte à plusieurs techniques juridiques et comptables utilisées par certaines multinationales (Google en tête) pour conduire une activité économique sur le territoire national sans sembler y apparaître. En conformité avec l’esprit des discussions actuelles au sein de l’OCDE, il reprend les dispositions introduites dans le droit britannique par la troisième partie de leur loi de finance pour 2015, en les adaptant naturellement au contexte légal français.

 

 

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
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